Puis-je employer une figurine de marque sans en demander l'autorisation ?
Question d'origine :
Bonjour a tous
j'ai deposé sur le site de l'inpi en mai 2023 ( pas un brevet mais un modele) pour proteger ma nouvelle creation artistique de bonbons anglais
en effet je fait des sculptures de bonbon anglais et je voudrais savoir si j'ai les droit de fixer des figurines pokemon dessus
figurines pokemon achetees en grandes surfaces
je laisse les figurines telles quelle sans les transformer
ai je un risque a vendre sans demander a pokemon ( nintendo ) car les figurines sont faites par eux
cordialement
photo avec figurine et sans figurine
olivier
Réponse du Guichet
Pour que la vente de vos friandises soit légale, il faut avoir obtenu l'autorisation du détenteur des droits et dans le cas de cette marque, cela s'avère très compliqué !
Bonjour,
Vous devrez malheureusement demander l’autorisation pour employer des figurines Pokemon mais la démarche risque d'être compliquée. Dans une de nos récentes réponses sur Est-il légal de créer et vendre des objets liés à de grosses franchises ? nous expliquions en effet :
En droit français, la commercialisation sans autorisation de produits dérivés se heurte au droit de reproduction qui est défini par le code de la propriété intellectuelle. Ce droit de reproduction inclut les reproductions sur d'autres supports que le support d'origine (impression, dessin, etc...).
Par ailleurs, un auteur ou une société détentrice des droits peuvent invoquer la dénaturation de l’œuvre d'origine :
En pratique l'accord de l'auteur est nécessaire lorsque les produits dérivés n'ont pas été conçus par l'auteur lui-même. A défaut, l'auteur peut s'opposer en vertu de son droit moral, à la dénaturation de son œuvre mais c'est à lui de démontrer la dénaturation.
Nous vous laissons poursuivre cette lecture et vous renvoyons vers le site pokemon qui indique clairement que la marque refuse une utilisation de ses produits :
Sauf mention contraire, tout contenu du Service, y compris les articles, illustrations, captures d'écran, logos, téléchargements numériques et autres fichiers, appartiennent à Pokémon, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur les marques et sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier. Les marques et mentions de droits d'auteur des jeux et personnages de tiers sont la propriété des sociétés qui commercialisent ces produits ou les concèdent sous licence. Nous recevons des milliers de demandes d'utilisation de nos marques et droits d'auteur, aussi notre politique est-elle de refuser systématiquement ces utilisations.
Sur le site pokemonworkshop.com, il est également fait mention :
Ainsi, une autorisation est strictement nécessaire pour utiliser ces différentes ressources, et les exceptions tolérées par le droit français ne permettent pas une utilisation par les fans, même à des fins non lucratives.
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, nous vous suggérons la lecture « utiliser un contenu » mis en ligne par le ministère de l’Economie et dans votre cas précis l’article « le monde du manga et la propriété intellectuelle » publié sur le blog de Master de l’Université Paris-Saclay.
Bonne journée.