Question d'origine :
Bonjour,
Si dans un testament il est indiqué qu'une personne lègue à une autre "l'universalité de ses biens meubles et immeubles dépendant de sa succession", cela concerne-t-il également les parts d'une entreprise dont cette personne est dirigeante ?
Merci.
Réponse du Guichet
La Charte d'utilisation du Guichet du Savoir mentionne que nous ne délivrons pas de consultations juridiques. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers des professionnels en droit des successions afin d'obtenir les meilleurs conseils possibles. Nous vous transmettons toutefois une liste d'ouvrages et de sites internet qui pourraient vous aider à interpréter ce testament.
Bonjour,
Nous vous rappelons, comme indiqué dans la Charte d'utilisation de notre service, que nous ne délivrons pas de consultations juridiques.
Le Guichet du Savoir est alimenté par une équipe de bibliothécaires, il convient pour ce type de conseil et d'interprétation testamentaire de s'adresser directement à un notaire ou, en cas de litige, à un avocat spécialisé en droit des successions.
Voici toutefois quelques ouvrages susceptibles de vous aider :
Successions : Le guide pratique 2022 / Sylvie Dibos Lacroux et Michèle Auteuil
Droit des successions : 2023 - 2024 / Corinne Renault-Brahinsky.
Reprendre ou transmettre une entreprise : Le guide pratique 2024 / sous la direction de Jean-Marie Catabelle
Transmettre son patrimoine immobilier : astuces et conseils / Céline Faraut
Mais aussi ces sites, proposant du contenu sur les droits de succession :
Bonne journée,