association 1901 dentelle aux fuseaux
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/05/2009 à 12h27
220 vues
Question d'origine :
bonjour,
AUJOURD'hui je suis gourmande j'ai plusieurs questions :
concernant la vie de l'association dont je fais partie et dont la présidente est une DAME de 78 ans : MICHELINE que j'admire pour son dévouement et sa patiente infinie mais qui est en but à la jalousie d'une personne plus jeune qui aimerait prendre sa place et qui ne cesse de l'ennuyer.... Et oui, m^me dans le bénévolat le harcèlement existe!!!
Afin que mon professeur déjà agée ne soit plus perturbée par ces mesquineries je souhaiterais savoir si dans le cadre de l'association :
nous pouvons organiser des évènements ou participer à des manifestations (salon, fête...) sans limitation du nombre.
Par ailleurs au bénéfice de l'association concernant la broderie, la dentelle, frivolité, hardanger.. AVONS NOUS LE DROIT DE VENDRE DES FLEURS LORS DES MANIFESTATIONS? le bénéfice réalisé servirait à acheter des fournitures pour les adhérentes.
pouvons nous vendre quelques réalisations?
Tout ceci dans le but de faire connaitre l'association, de la faire vivre, d'organiser des visites de musée ou de conservatoire afin de faire progresser nos adhérentes.
dans le souci de rester dans la légalité et afin de faire vivre notre association le mieux possible pouvez vous me renseigner ou me donner les références de livres traitant du sujet.
Je vous remercie, je n'aime pas les injustices et à fortiori lorsqu'en plus elles sont dirigées vers des personnes âgées.
CONCERNANT LA DENTELLE AUX FUSEAUX ;
ici, dans ma région, je n'ai pas trouvé de fuseaux à acheter, je dois partir sur NANCY en stage, avez vous connaissance de magasin spécialisé?
A bientôt.
AURORE
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/05/2009 à 12h31
Réponse du service Guichet du Savoir
Nombreux sont les sites donnant toutes indications nécessaires au fonctionnement des associations.
En voici quelques exemples :
- associations.gouv.fr
- associationmodeemploi.fr
- loi1901.com
- service-public.fr
- etc.
Ainsi, vous y apprendrez sur associations.gouv.fr :
L’organisation de manifestations occasionnelles
Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien " à laquelle est principalement consacrée cette fiche) et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.
La fiscalité : exonération de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance
L’ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d’entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, dans les conditions et limites visées ci-dessous, certaines manifestations en sont exonérées.
En effet, en application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA. On signalera que, pour bénéficier de cette exonération de TVA, ces associations devront, à compter du 1er janvier 2008, inscrire dans un compte distinct leurs opérations non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (art. 209 de l’annexe II du CGI, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-566 du 16 avril 2007, JO du 19 avril 2007).
Qu’entend-on par manifestation ?
L’organisation dans un temps relativement court (fin de semaine) d’un bal, d’une kermesse et d’un concert peut être considérée comme une seule manifestation alors que plus éloignée dans le temps, cela constituerait trois manifestations. Il faut néanmoins se référer aux traditions locales, car dans certains cas, les Préfets peuvent refuser que la manifestation bénéficie de l’exonération.
Qu’entend-on par organisateur ?
Ce sont les responsables au nom desquels sont effectuées les diverses déclarations et annonces. Plusieurs associations peuvent se regrouper pour organiser une manifestation de bienfaisance ou de soutien, c’est la co-organisation. Il faut alors que chaque organisateur puisse prétendre à l’exonération. Chaque association voit ainsi le nombre des manifestations exonérées de TVA diminuer.
Le décompte du nombre de manifestations ouvrant droit à l’exonération n’est applicable qu’aux associations déclarées et non aux sections ne bénéficiant pas de l’autonomie juridique. Ainsi, si une section non déclarée d’une association organise une manifestation, le décompte est porté au débit de l’association déclarée. Toutefois, plusieurs réponses ministérielles ont admis que cette exonération soit accordée à chaque section locale d’organismes représentés sur diverses parties du territoire. Ainsi, dans une réponse ministérielle (JOANQ du 18 mai 1981), le ministre du budget a admis que " le décompte de six manifestations doit, en principe, s’examiner en fonction de la situation d’ensemble de l’organisme et non en considérant isolément celle de ses sections spécialisées qui ne possèdent pas la personnalité juridique. Mais dans l’esprit même du texte, il a paru possible d’accorder cette exonération à chaque section locale d’organisme représenté sur diverses parties du territoire, à condition que les manifestations n’excèdent pas le nombre de six. Il va de soi, dans ce dernier cas, que chaque section locale doit répondre à une nécessité évidente de décentralisation et jouir d’une certaine autonomie administrative et financière... ". Complétant cette première réponse ministérielle, une seconde (JOANQ du 29 juin 1987) en précise la portée en stipulant que " chaque section spécialisée d’un club omnisports dépendant d’une association sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peut bénéficier de l’exonération de la TVA accordée par l’article 261-7-1, c) du CGI pour les six manifestations de bienfaisance ou de soutien qu’elle organise dans l’année à son profit exclusif.
Toutefois, et afin de préserver les intérêts du commerce local, le nombre de manifestations organisées en franchise de taxe la même année, dans une même commune, par un même club, ne peut excéder six, même si la section organisatrice n’a pas elle-même épuisé son contingent... ".
Il convient également de préciser que ne peuvent être exonérées que les recettes au profit exclusif de l’association. Si un autre organisme, entreprise, a apporté une aide quelconque et reçoit pour cela une partie des bénéfices, la condition d’exonération n’est plus remplie.
Les formalités administratives
Avant le spectacle ou la manifestation
L’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire. Pour cela, elle devra obtenir une autorisation délivrée par le maire indiquant la catégorie et déclarer l’ouverture du débit à la recette locale des impôts. Sur ce point, l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique précise que " les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ... doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes " (boissons sans alcool ou boissons fermentées non distillées ).
Le spectacle doit également être déclaré à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Une instruction du 16 octobre 1991 a supprimé la demande préalable d’exonération de TVA dans le cas des 6 manifestations de bienfaisance et de soutien (sur cette exonération, voir ci-dessous) ainsi que l’obligation de produire, dans les 30 jours, le relevé détaillé des opérations prévu par l’article 242 octies (ann. II) du Code général des impôts. Cependant, l’association doit, même pour ces 6 manifestations exonérées, établir ce détail et le conserver en cas de contrôle afin de pouvoir justifier, le cas échéant, des recettes et des dépenses générées par chaque manifestation.
En résumé, vous avez le droit d'organiser 6 manifestations occasionnelles par an, exonérées de la TVA, où vous pourrez vendre vos oeuvres.
Par contre, si vous vendez systématiquement des fleurs pendant ces manifestations, cela peut être considéré comme de la concurrence déloyale par les fleuristes de votre commune. Vous devez donc en demander l'autorisation à la mairie lors de votre déclaration d’organisation de manifestation.
Où acheter des fuseaux à dentelle ?
* sur internet :
- priceminister.com
- jeudemailles.com
- cgi.ebay.fr
- dentellieres.com
- bouticafil.com
- lagitane.com
- etc.
* nous n'avons pas trouvé de boutique spécialisée dans ce domaine à Nancy, mais peut-être pouvez-vous demander ce renseignement à un des magasins référencé dans les pages jaunes et qui ont des activités proches.
Nombreux sont les sites donnant toutes indications nécessaires au fonctionnement des associations.
En voici quelques exemples :
- associations.gouv.fr
- associationmodeemploi.fr
- loi1901.com
- service-public.fr
- etc.
Ainsi, vous y apprendrez sur associations.gouv.fr :
L’organisation de manifestations occasionnelles
Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien " à laquelle est principalement consacrée cette fiche) et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.
La fiscalité : exonération de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance
L’ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d’entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, dans les conditions et limites visées ci-dessous, certaines manifestations en sont exonérées.
En effet, en application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA. On signalera que, pour bénéficier de cette exonération de TVA, ces associations devront, à compter du 1er janvier 2008, inscrire dans un compte distinct leurs opérations non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (art. 209 de l’annexe II du CGI, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-566 du 16 avril 2007, JO du 19 avril 2007).
Qu’entend-on par manifestation ?
L’organisation dans un temps relativement court (fin de semaine) d’un bal, d’une kermesse et d’un concert peut être considérée comme une seule manifestation alors que plus éloignée dans le temps, cela constituerait trois manifestations. Il faut néanmoins se référer aux traditions locales, car dans certains cas, les Préfets peuvent refuser que la manifestation bénéficie de l’exonération.
Qu’entend-on par organisateur ?
Ce sont les responsables au nom desquels sont effectuées les diverses déclarations et annonces. Plusieurs associations peuvent se regrouper pour organiser une manifestation de bienfaisance ou de soutien, c’est la co-organisation. Il faut alors que chaque organisateur puisse prétendre à l’exonération. Chaque association voit ainsi le nombre des manifestations exonérées de TVA diminuer.
Le décompte du nombre de manifestations ouvrant droit à l’exonération n’est applicable qu’aux associations déclarées et non aux sections ne bénéficiant pas de l’autonomie juridique. Ainsi, si une section non déclarée d’une association organise une manifestation, le décompte est porté au débit de l’association déclarée. Toutefois, plusieurs réponses ministérielles ont admis que cette exonération soit accordée à chaque section locale d’organismes représentés sur diverses parties du territoire. Ainsi, dans une réponse ministérielle (JOANQ du 18 mai 1981), le ministre du budget a admis que " le décompte de six manifestations doit, en principe, s’examiner en fonction de la situation d’ensemble de l’organisme et non en considérant isolément celle de ses sections spécialisées qui ne possèdent pas la personnalité juridique. Mais dans l’esprit même du texte, il a paru possible d’accorder cette exonération à chaque section locale d’organisme représenté sur diverses parties du territoire, à condition que les manifestations n’excèdent pas le nombre de six. Il va de soi, dans ce dernier cas, que chaque section locale doit répondre à une nécessité évidente de décentralisation et jouir d’une certaine autonomie administrative et financière... ". Complétant cette première réponse ministérielle, une seconde (JOANQ du 29 juin 1987) en précise la portée en stipulant que " chaque section spécialisée d’un club omnisports dépendant d’une association sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peut bénéficier de l’exonération de la TVA accordée par l’article 261-7-1, c) du CGI pour les six manifestations de bienfaisance ou de soutien qu’elle organise dans l’année à son profit exclusif.
Toutefois, et afin de préserver les intérêts du commerce local, le nombre de manifestations organisées en franchise de taxe la même année, dans une même commune, par un même club, ne peut excéder six, même si la section organisatrice n’a pas elle-même épuisé son contingent... ".
Il convient également de préciser que ne peuvent être exonérées que les recettes au profit exclusif de l’association. Si un autre organisme, entreprise, a apporté une aide quelconque et reçoit pour cela une partie des bénéfices, la condition d’exonération n’est plus remplie.
Les formalités administratives
Avant le spectacle ou la manifestation
L’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire. Pour cela, elle devra obtenir une autorisation délivrée par le maire indiquant la catégorie et déclarer l’ouverture du débit à la recette locale des impôts. Sur ce point, l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique précise que " les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ... doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes " (boissons sans alcool ou boissons fermentées non distillées ).
Le spectacle doit également être déclaré à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Une instruction du 16 octobre 1991 a supprimé la demande préalable d’exonération de TVA dans le cas des 6 manifestations de bienfaisance et de soutien (sur cette exonération, voir ci-dessous) ainsi que l’obligation de produire, dans les 30 jours, le relevé détaillé des opérations prévu par l’article 242 octies (ann. II) du Code général des impôts. Cependant, l’association doit, même pour ces 6 manifestations exonérées, établir ce détail et le conserver en cas de contrôle afin de pouvoir justifier, le cas échéant, des recettes et des dépenses générées par chaque manifestation.
En résumé, vous avez le droit d'organiser 6 manifestations occasionnelles par an, exonérées de la TVA, où vous pourrez vendre vos oeuvres.
Par contre, si vous vendez systématiquement des fleurs pendant ces manifestations, cela peut être considéré comme de la concurrence déloyale par les fleuristes de votre commune. Vous devez donc en demander l'autorisation à la mairie lors de votre déclaration d’organisation de manifestation.
Où acheter des fuseaux à dentelle ?
* sur internet :
- priceminister.com
- jeudemailles.com
- cgi.ebay.fr
- dentellieres.com
- bouticafil.com
- lagitane.com
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* nous n'avons pas trouvé de boutique spécialisée dans ce domaine à Nancy, mais peut-être pouvez-vous demander ce renseignement à un des magasins référencé dans les pages jaunes et qui ont des activités proches.
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