Les voitures d'avant quelle date seront interdites de circul
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/04/2012 à 11h44
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Question d'origine :
Bonjour,
Les voitures particulières fabriquées ou immatriculées avant quelle date seront-elles interdites de circuler à Paris et ses banlieues pour cause de pollution atmosphérique ? Existe-il déjà des textes législatif ou réglementaire, voire un projet de textes ?
merci beaucoup
MF
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/04/2012 à 14h28
Bonjour,
L’incertitude quant à l’application de zones d’action prioritaires pour l’air règne et rien n’a été clairement déterminé.
Si dans le Monde du mercredi 14 mars 2012, Pauline Pellissier explique dans son article « Ce que vous risquerez à conduire en ville avec un véhicule polluant », que ce dispositif sera appliqué à partir de juillet 2012, il semblerait que la question soit plus compliquée :
A partir de cet été, huit communes ou groupements de communes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence et Saint-Denis) vont interdire - à titre expérimental - leur accès aux véhicules polluants. Les contrevenants s'exposeront à une amende forfaitaire dans ces zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) : 135 euros (contravention de 4e classe) pour les poids-lourds, les bus et les autocars contrevenants et 68 euros pour les autres véhicules (contravention de 3e classe).
COUPS DE BÂTONS
Le projet était dans les cartons depuis de longs mois, mais les sanctions applicables en cas de non respect des mesures viennent seulement d'être publiées au Journal officiel. "Le nombre de coups de bâton prévus est ainsi annoncé alors que rien n'a encore vu le jour...", commenteLe Figaro. Et pour cause, la liste des véhicules interdits de circulation dans ces zones n'est pas encore arrêtée.
Le décret du 20 février 2012 "renvoie aux ministres chargé des transports, de l'environnement, de l'intérieur et des collectivités territoriales, le soin d'établir une nomenclature de véhicules tenant compte de leur date d'immatriculation, de la norme Euro [la norme européenne d'émission] qui leur est applicable ou de leur motorisation". Chacune des villes ou agglomérations décidera des conditions d'accès dans sa zone. Un périmètre qui pourra aller d'un quartier à la ville entière, voire au-delà des frontières de la commune.
Cependant, sur automobile.challenges.fr, Camille Pinet explique que si la publication au Journal Officiel du montant des amendes prévu en cas d'infraction à la loi sur les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) a créé un certain affolement parmi les possesseurs de véhicules anciens, il s’avère en fait que dans la Capitale comme dans les autres villes concernées, ses modalités d’application sont loin d’être arrêtées.
En effet, leshuit villes doivent rendre leur dossier de candidature au ministère de l’Ecologie en juillet prochain , échéance fixée par l'Etat qui cherche à se mettre en conformité avec la législation européenne. Cette dernière prévoit en effet un taux maximal de dioxyde de carbone et de particules fines dans l'atmosphère des Etats membres, sous peine de lourdes pénalités financières.
(…) Les collectivités que nous avons contactées n’ont établi aucune des règles de ces futures zones. Ainsi, à Paris, la mairie réalise des études d’impact dont les conclusions ne seront rendues qu’en juillet. C’est en fonction de celles-ci qu’elle décidera, entre autres, de l'âge limite d'un véhicule pouvant circuler dans sa zone ZAPA, quisera mise en place "au mieux" en 2013 .
Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement confirme ces informations :
Quel est le calendrier des expérimentations ?
Première phase : les études
Compte tenu du caractère novateur du concept de ZAPA en France, des études préalables devront être menées pour examiner les modalités de mise en oeuvre d’une ZAPA sur un territoire donné. Ces études portent à la fois sur les aspects techniques, environnementaux, économiques et sociaux. L’Etat, en collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), propose d’accompagner la mise en place de projets de ZAPA en subventionnant à hauteur maximale de 70% la réalisation d’études d’opportunités. C’est à l’issue de cette phase que seront déterminés les groupes de véhicules interdits. Cela permettra également d’identifier les catégories de la population les plus impactées pour ainsi proposer des aides, des mesures compensatoires ciblées et adaptées ou bien des aménagements spécifiques (horaires, journaliers, restrictions temporaires…).
Deuxième phase :
sélection des projets d’expérimentation
Les communes ou groupements de communes souhaitant participer à l’expérimentation peuvent adresser leur projet de ZAPA, jusqu’au 13 juillet 2012 dernier délai , au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable. Les premiers projets présentés suite aux études subventionnées dans le cadre de l’appel à projet « étude de faisabilité des ZAPA » sont attendus dès le second semestre 2011.
Troisième phase :
lancement des expérimentations
Les projets sélectionnés sont autorisés par décret pour une durée maximale de trois ans, voire quatre ans et demi en cas de prorogation. Les communes ou groupements de communes où l’expérimentation a été autorisée adressent, après chaque période de douze mois d’expérimentation, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable un rapport contenant les informations nécessaires à son avancement et à son évaluation.
L’incertitude quant à l’application de zones d’action prioritaires pour l’air règne et rien n’a été clairement déterminé.
Si dans le Monde du mercredi 14 mars 2012, Pauline Pellissier explique dans son article « Ce que vous risquerez à conduire en ville avec un véhicule polluant », que ce dispositif sera appliqué à partir de juillet 2012, il semblerait que la question soit plus compliquée :
A partir de cet été, huit communes ou groupements de communes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence et Saint-Denis) vont interdire - à titre expérimental - leur accès aux véhicules polluants. Les contrevenants s'exposeront à une amende forfaitaire dans ces zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) : 135 euros (contravention de 4e classe) pour les poids-lourds, les bus et les autocars contrevenants et 68 euros pour les autres véhicules (contravention de 3e classe).
Le projet était dans les cartons depuis de longs mois, mais les sanctions applicables en cas de non respect des mesures viennent seulement d'être publiées au Journal officiel. "Le nombre de coups de bâton prévus est ainsi annoncé alors que rien n'a encore vu le jour...", commenteLe Figaro. Et pour cause, la liste des véhicules interdits de circulation dans ces zones n'est pas encore arrêtée.
Le décret du 20 février 2012 "renvoie aux ministres chargé des transports, de l'environnement, de l'intérieur et des collectivités territoriales, le soin d'établir une nomenclature de véhicules tenant compte de leur date d'immatriculation, de la norme Euro [la norme européenne d'émission] qui leur est applicable ou de leur motorisation". Chacune des villes ou agglomérations décidera des conditions d'accès dans sa zone. Un périmètre qui pourra aller d'un quartier à la ville entière, voire au-delà des frontières de la commune.
Cependant, sur automobile.challenges.fr, Camille Pinet explique que si la publication au Journal Officiel du montant des amendes prévu en cas d'infraction à la loi sur les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) a créé un certain affolement parmi les possesseurs de véhicules anciens, il s’avère en fait que dans la Capitale comme dans les autres villes concernées, ses modalités d’application sont loin d’être arrêtées.
En effet, les
(…) Les collectivités que nous avons contactées n’ont établi aucune des règles de ces futures zones. Ainsi, à Paris, la mairie réalise des études d’impact dont les conclusions ne seront rendues qu’en juillet. C’est en fonction de celles-ci qu’elle décidera, entre autres, de l'âge limite d'un véhicule pouvant circuler dans sa zone ZAPA, qui
Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement confirme ces informations :
Première phase : les études
Compte tenu du caractère novateur du concept de ZAPA en France, des études préalables devront être menées pour examiner les modalités de mise en oeuvre d’une ZAPA sur un territoire donné. Ces études portent à la fois sur les aspects techniques, environnementaux, économiques et sociaux. L’Etat, en collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), propose d’accompagner la mise en place de projets de ZAPA en subventionnant à hauteur maximale de 70% la réalisation d’études d’opportunités. C’est à l’issue de cette phase que seront déterminés les groupes de véhicules interdits. Cela permettra également d’identifier les catégories de la population les plus impactées pour ainsi proposer des aides, des mesures compensatoires ciblées et adaptées ou bien des aménagements spécifiques (horaires, journaliers, restrictions temporaires…).
Deuxième phase :
sélection des projets d’expérimentation
Troisième phase :
lancement des expérimentations
Les projets sélectionnés sont autorisés par décret pour une durée maximale de trois ans, voire quatre ans et demi en cas de prorogation. Les communes ou groupements de communes où l’expérimentation a été autorisée adressent, après chaque période de douze mois d’expérimentation, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable un rapport contenant les informations nécessaires à son avancement et à son évaluation.
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