Question d'origine :
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d'intérim dans le cadre d'un surcroit d'activité. Mon contrat dois se terminer mi Octobre au bout des 18mois maximum de cette mission.
Dans la même entreprise il y a un poste à pourvoir en intérim pour remplacement d'une personne en congés maternité. Ce poste commencerait pile à la fin de ma mission actuelle.
Sachant que:
- J'arrive au bout des 18 mois maximum d'intérim à un poste pour cette entreprise
- Les types des missions ne sont pas les même (18 Mois en surcroit d'activité et 6 mois en remplacement de personne absente)
- Les secteurs, postes et supérieurs hiérarchique ne sont pas les mêmes
- Je suis actuellement chez Expectra et l'autre poste est proposé par Manpower.
Est ce que c'est possible de repartir pour une mission de 6 mois dans la même entreprise?
Merci de vos réponses...
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/09/2009 à 10h21
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Lorsque le contrat de mission prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat de mission, ni à un CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'une certaine période, également appelée délai de carence.
Service-public.fr et Ministère du travail
Conditions de renouvellement :
Si le contrat n'est pas renouvelé avant l'échéance prévu, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat temporaire sur le même poste de travail avant l'écoulement d'une certaine période, laquelle est égale au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus (article L124-7 alinéa 3 du CT).
source : Net Iris : le portail juridique d'information
Nous avons contacté le ministère du travail via le service : Travail Info Service qui nous a confirmé que, dans la mesure où il s'agit de postes différents, il vous sera possible de travailler à nouveau pour cette entreprise sans délai de carence.
Sachez que pour toute information sur le monde du travail, vous pouvez joindre ce service :
Le Ministère met à votre disposition un service de renseignements téléphoniques sur la règlementation du travail (hors fonction publique), les mesures en faveur de l’emploi et la formation professionnelle.
Ce service est accessible au 0 821 347 347 (0.12 €TTC/mn depuis un poste fixe - même tarif depuis les DOM).
Il est ouvert de 8h30 à 18h30 en continu, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Vous pouvez également contacter un interlocuteur en région (inspection du travail par exemple).
Bonjour,
Lorsque le contrat de mission prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat de mission, ni à un CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'une certaine période, également appelée délai de carence.
Service-public.fr et Ministère du travail
Conditions de renouvellement :
Si le contrat n'est pas renouvelé avant l'échéance prévu, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat temporaire sur le même poste de travail avant l'écoulement d'une certaine période, laquelle est égale au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus (article L124-7 alinéa 3 du CT).
source : Net Iris : le portail juridique d'information
Nous avons contacté le ministère du travail via le service : Travail Info Service qui nous a confirmé que, dans la mesure où il s'agit de postes différents, il vous sera possible de travailler à nouveau pour cette entreprise sans délai de carence.
Sachez que pour toute information sur le monde du travail, vous pouvez joindre ce service :
Le Ministère met à votre disposition un service de renseignements téléphoniques sur la règlementation du travail (hors fonction publique), les mesures en faveur de l’emploi et la formation professionnelle.
Ce service est accessible au 0 821 347 347 (0.12 €TTC/mn depuis un poste fixe - même tarif depuis les DOM).
Il est ouvert de 8h30 à 18h30 en continu, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Vous pouvez également contacter un interlocuteur en région (inspection du travail par exemple).
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter