Question d'origine :
Bonjour,
Comment se passent les élections pour une commuanuté d'agglomération et pour une communauté de communes ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 18/11/2019 à 15h26
Bonjour,
La communauté d’agglomération et la communauté de communes sont des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
« Ciblée sur les aires urbaines, la communauté d’agglomération est destinée aux ensembles urbains d’une certaine importance. Elle doit former, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15.000 habitants […] La communauté de communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. » (Source : Ministère de l’Intérieur )
Les élections des conseillers communautaires obéissent à des règles très précises. Il serait fastidieux de vouloir toutes les reprendre ici. Toutefois, voici quelques éléments :
Le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales indique que « La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’à compter 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L'électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité »
Sur le site Maire info, Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, rappelle que la composition d’un EPCI se décide « soit en suivant les règles de droit commun ; soit en y dérogeant par un accord local – tel que l’a fixé la loi du 9 mars 2015. »
La DILA précise que « Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre est déterminé :
• soit, dans les seules communautés de communes et d’agglomération, par “accord local” d’une majorité qualifiée de conseils municipaux, dans le respect des conditions fixées par la loi ;
• soit, dans les communautés urbaines et métropoles et, à défaut d’accord local, dans les communautés de communes et d’agglomération, selon les règles de droit commun fixées par le code général des collectivités territoriales : chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges, aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne compte de conseillers municipaux. »
Enfin, l’Association des Maires de France a mis au point un outil pour déterminer la composition d’un conseil communautaire.
Pour aller plus loin :
- Les collectivités territoriales / Jean Girardon
- Code général des collectivités territoriales : 2018
DANS NOS COLLECTIONS :
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