Question d'origine :
Bonjour, Comment se procurer les actes de naissances de personnes nées en Turquie en 1872 et 1894 ? Et en règle générale de persoones nées à l'étranger ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/04/2005 à 07h12
De manière générale, comment demander un acte d'état civil ?
Pour les personnes nées en France, dans un département ou un territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance, ou au ministère de l'outre-mer.
Dans votre cas :
Si ces personnes sont de nationalité Turque nées en Turquie, vous pouvez vous adresser aux autorités locales turques responsables de l'Etat civil.
Si ces personnes sont françaises nées en Turquie, vous pouvez vous adresser à Nantes :
Service central de l'État civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
ATTENTION :
Le SCEC n'est dépositaire que des actes de l’état civil de moins de 100 ans.
Pour les actes de plus de 100 ans il convient d’adresser toute demande :
- pour l’état civil consulaire et les ex-protectorats du Maroc et de Tunisie au :
Ministère des Affaires étrangères
Direction des archives et de la documentation
Division historique
37 Quai d’Orsay
75007 PARIS - FRANCE
- pour les actes relatifs aux Français d'Algérie, des anciennes possessions coloniales d'Afrique, d'Asie et de l'Océan Indien au :
Centre des Archives d'Outre Mer
29 chemin du Moulin Detestas
13090 AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Pour en savoir plus :
- Ministère des Affaires étrangères
- Servicepublic.fr
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