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Stationnement limité dans le temps

par patj95, le 11/04/2019 à 13:44 - 377 visites

je me suis fait verbalisé car je n'avais pas apposé mon disque.

un panneau signalant un stationnement limité dans le temps ( en l'occurrence 4H00 ) figurait bien dans la rue par laquelle je suis arrivé ( rue perpendiculaire à celle où je me suis garé )

puis je contesté la contravention dans la mesure où je pensais que le stationnement limité concernait la rue dans laquelle était placé ce panneau et non pas la rue que j'ai prise immédiatement après sur la droite ? ou bien le panneau indique t'il le début de la zone en stationnement limité et dans ce cas je suis en tort ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 15/04/2019 à 10:22

Bonjour,

Votre panneau de stationnement à durée limitée était-il rond ou carré ? S'il était carré, vous étiez probablement dans une zone de stationnement à durée limitée.
Voici ce qu'indique l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE - 4 ème PARTIE : Signalisation de prescription :

" 4. Stationnement à durée limitée avec contrôle par disque.
Dans les rues où s'applique le régime du stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (article R417-3 du code de la route), la signalisation peut se faire à l'aide du panneau du type B6a complété par un panonceau complémentaire M6c (cf. paragraphe 2 ci-avant).
A l'intérieur de la zone bleue il est recommandé de peindre un ou plusieurs anneaux de couleur bleue sur les candélabres et les supports de panneaux.
Des lignes de couleur bleue sur la chaussée peuvent, dans ces rues, indiquer les emplacements où le stationnement est autorisé, mais limité dans le temps (cf. art. 118-2, paragraphe A, de la 7ème partie de la présente instruction).
[...]

Article 55-1. Dispositions concernant le stationnement s'appliquant à toute une zone (modifié par l’arrêté du 11 février 2008)
A. - Généralités
Lorsque la réglementation concernant le stationnement comporte des dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone agglomérée, on peut éviter de répéter la signalisation relative à cette réglementation tout le long des rues traversant la zone à condition de placer la signalisation correspondant à ces dispositions sur
chaque rue à son point d'entrée dans la zone.
La zone peut s'étendre à la totalité d'une agglomération.
B. - Signalisation des zones à stationnement interdit ou réglementé
1. L'entrée d'une zone à stationnement interdit est indiquée par le panneau B6b1.
2. L'entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle est indiquée par le panneau B6b2.
3. L’entrée d’une zone où tout stationnement est à durée limitée avec contrôle par disque (zone bleue) peut être indiquée par le panneau B6b3, complété par un panonceau M6c indiquant la durée maximum limite autorisée.
4. L'entrée d'une zone à stationnement payant peut être indiquée par le panneau B6b4 quel que soit le mode de perception de la taxe.
5. L’entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée avec contrôle par disque peut être indiquée par le panneau B6b5, complété par un panonceau M6c indiquant la durée maximum limite autorisée.
C. - Réglementations diverses
Lorsque la réglementation du stationnement dans une zone est telle que la signalisation prévue au paragraphe B ci-dessus est insuffisante, il est possible de compléter les panneaux de type B6 par un panonceau qui précise par exemple :
− la catégorie de véhicules à laquelle s'applique la réglementation (panonceau de catégorie M4) ;
− des indications complémentaires diverses (panonceau complémentaire M6).
D. - Signalisation concernant le stationnement à l'intérieur d'une zone
1. Il est généralement inutile de répéter par des signaux de type B6a la réglementation générale de toute une zone, réglementation signalée par le panneau B6b correspondant.
2. Lorsque, dans le cadre de la réglementation d'une zone, il est édicté des exceptions, il convient de mettre une signalisation en place conformément aux indications données à l'article 55-2 ci-dessous.
E. - Signalisation des sorties de zones
Lorsqu'une zone à stationnement interdit ou réglementé est signalée à l'aide d'un des panneaux du type B6b, conformément aux indications données dans les paragraphes A, B et C ci-dessus, il est placé à chaque sortie de la zone un panneau de type B50 (cf. art. 68-20 ci-après). "

Image
Panneau B6B3

Image
Panneau M6c

A lire aussi :
- Les zones de stationnement réglementées
- Bison futé
- liste des panonceaux sur wikipedia.
- Le code de la route Rousseau

Bonne journée.
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