Guichet Du Savoir
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Gîte de groupe
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delhub [ 03/08/2019 à 17:29 ]

Bonjour cher guichet du savoir,
J'envisage d'acheter un ancien gîte de groupe désaffecté depuis plusieurs années. Il a une capacité de 70 couchages.
Je n'arrive pas à trouver de réglementation précise sur le sujet à part qu'il s'agit d'un ERP et que je devrai louer à titre professionnel.
Y-a-t-il des obligations de type gardiennage de nuit ?
Doit-on faire le petit déjeuner ?
Faut-il fournir un accès à une cuisine professionnelle ?
Doit-on louer chaque chambre/dortoir à un même groupe ?
Quel pourcentage de chambres doit être accessible aux PMR ?
Faut-il des agréments particuliers ?
Merci.

Réponse attendue le 07/08/2019 - 17:08


bml_soc [ 06/08/2019 à 09:50 ]

Réponse du département société :

Bonjour,

L’article L. 324-13 du Code du tourisme précise que : « Si vous louez plus de cinq chambres et que vous recevez plus de quinze personnes, votre maison n’est plus une maison d’hôte : vous entrez dans la catégorie professionnelle de l’hôtel de tourisme. »

C’est bien le cas de votre hébergement de 70 couchages, qui portera donc l’appellation « gîte d'étape ou gîte de groupe ». En voici une définition, établie par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
« Ce sont des gîtes ruraux conçus pour l'accueil de groupes, soit pour une courte durée
(groupes de passage, randonneurs), soit pour des séjours. Ils sont équipés pour recevoir les
randonneurs et leur matériel (vélos, chevaux).
Ils sont, comme les chambres d'hôtes, soumis à la réglementation de l'hôtellerie en matière
de publicité des prix (affichage des prix TTC et service compris, au dos des portes des
chambres, à l'extérieur, et au lieu de réception, des diverses prestations proposées) et de
délivrance de notes. »


Vous devrez alors vous référer aux deux textes suivants, à retrouver en intégralité sur le site LegiFrance :

-L’Arrêté du 18 décembre 2015relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air
-L’Arrêté n°25-361 du 8 juin 1967 relatif à la délivrance d'une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants qui prévoit la délivrance d'une note dûment datée au client


Afin de vous faire accompagner dans votre projet de création, de vous donner de la visibilité et de rassurer vos futurs clients, il est possible de demander l’affiliation à l’un de ces organismes :

Gîtes de France, réseau européen qui propose un classement de 1 à 3 épis.
Rando Accueil, label national spécialisé dans la randonnée, activités de découverte et les sports de pleine nature.


Enfin, pour obtenir des informations sur ce qu’il faut savoir avant de vous lancer, vos démarches administratives, votre référencement, le positionnement de votre offre et de vos tarifs mais aussi des conseils en matière de décoration ou d’accueil de vos hôtes, nous vous invitons à visiter le site Creagite ou à consulter ces deux guides, présents dans notre catalogue :

-Gagnez de l'argent avec votre logement / Maya Barakat-Nuq
-Ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte / Christelle Capo-Chichi

Réponse attendue le 09/08/2019 - 09:08