Question d'origine :
Bonjour
Puis utiliser et assurer un véhicule acheté par une autre personne ?
Carte grise au nom du propriétaire
Assurance à mon nom uniquement
Cela a -t-il des conséquences ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/12/2019 à 12h45
Nous vous conseillons de vous adresser à votre assureur pour obtenir des renseignements pertinents et juridiquement fiables car notre métier est celui de bibliothécaires.
Voici cependant quelques éléments de renseignement sur des sites spécialisés sur vos droits et obligations en tant que conducteur.
Avant de prêter sa voiture à un tiers, le propriétaire doit vérifier que son assurance auto accepte le
Si le prêt du volant est
Le site Droit-finances avertit :
« Prêter une voiture n'est interdit ni par le Code de la route, ni par le Code des assurances. Le propriétaire d'un véhicule a donc le droit de le prêter à une autre personne (ami, membre de sa famille, etc.), si celle-ci est titulaire d'un permis de conduire et si le véhicule est utilisé dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. »
L’article de ce site continue ainsi sur les conditions de prise en charge :
« Un assureur auto n'est pas obligé de couvrir le prêt du volant. Le propriétaire d'une voiture doit consulter au préalable son
Lorsque le propriétaire d'une voiture la prête à une personne dont le nom n'est pas inscrit au contrat d'assurance, deux cas de figure peuvent se présenter en cas d'accident : premièrement, si l'accident a été provoqué par un autre véhicule, c'est l'assurance responsabilité civile obligatoire du responsable qui indemnisera ; deuxièmement, si l'accident a été provoqué par la voiture prêtée, la responsabilité civile de l'assuré se chargera des indemnisations. Toutefois, le remboursement des réparations du véhicule et le versement d'une somme compensatoire au conducteur ne seront possibles que si le propriétaire avait souscrit une assurance auto tous risques.
« Lorsque le propriétaire d'une voiture la prête à une personne dont le nom n'est pas inscrit au contrat d'assurance, deux cas de figure peuvent se présenter en cas d'accident : premièrement, si l'accident a été provoqué par un autre véhicule, c'est l'assurance responsabilité civile obligatoire du responsable qui indemnisera ; deuxièmement, si l'accident a été provoqué par la voiture prêtée, la responsabilité civile de l'assuré se chargera des indemnisations. Toutefois, le remboursement des réparations du véhicule et le versement d'une somme compensatoire au conducteur ne seront possibles que si le propriétaire avait souscrit une assurance auto tous risques. »
L’inscription d’un conducteur secondaire sur un contrat d’assurance n’entraîne pas systématiquement une augmentation de la prime d’assurance, sauf lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur. Par ailleurs, elle permet de conserver le coefficient bonus-malus de chacun des conducteurs, tout en leur garantissant une protection équivalente.
Liens utiles :
Le site officiel carte-grise.com
Le site service-public.fr propose des questions-réponses sur les conditions de prêt d’un véhicule.
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