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terrorisme & voyages organisés

par Yvan, le 26/09/2014 à 09:02 - 696 visites

Bonjour......Le Ministère des Affaires Etrangères déconseille les voyages dans certaines régions où les risques terroristes semblent s'aggraver?
Qu'en est-il du remboursement des versements effectués à une Agence de voyages organisés si l'on annule le voyage prévu et payé, dans une des régions citées...? est-il possible de s'en faire rembourser partie ou totalité....? Merci de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 27/09/2014 à 16:59

Bonjour,

Voici ce qu'indique le site du Ministère des Affaires étrangères:
Il est fortement recommandé de suivre les conseils figurant en particulier dans la rubrique « Sécurité » afin de garantir votre sécurité personnelle. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne saurait toutefois prendre la décision finale quant à l’annulation ou au maintien de votre voyage ; cette décision vous appartient.
La rubrique « Dernières minutes » vous alerte sur les évènements récents qui pourraient avoir un impact sur votre sécurité. La lecture de la rubrique Sécurité, même en présence d’une « Dernière minute », reste impérative pour disposer d’un panorama des risques et connaître les recommandations afférentes.
En outre, entre la réservation du voyage et le départ, la situation d’un pays peut changer. Vérifiez donc les conditions d’annulation de votre voyage. Les compagnies d’assurance voyage prennent habituellement en considération les conseils du gouvernement français lorsqu’elles définissent leur politique de remboursement, mais aucune obligation légale ou contractuelle ne les oblige à le faire.


Nous vous conseillons donc de contacter votre agence de voyage qui, en fonction de la destination choisie et du contrat souscrit, pourra vous indiquer si les sommes avancées peuvent vous être remboursées.

Voir aussi :
- Annuler un voyage dans un pays devenu "à risques"
- Annulation d’un voyage à votre initiative qui indique aussi :
Un événement survenu dans votre pays de destination vous inquiète, et vous décidez de ne plus partir ?
Si tout prouve que ce danger est bien réel, et notamment si le ministère des Affaires étrangères dissuade les touristes de se rendre dans ce pays, vous pouvez invoquer la force majeure pour annuler votre voyage. Dans ce cas, l’agence doit vous rembourser les sommes avancées et ne peut exiger de pénalités.
Mais, en général, face à une situation dangereuse, l’agence prend les devants pour annuler le voyage. En effet, elle est tenue à une obligation de sécurité (art. 221-1 du Code de la consommation), et pourrait être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui (art. 223-1 du Code pénal) si elle maintenait un voyage malgré les recommandations du ministère.
Bon à savoir. Si l’agence estime que vos craintes ne sont pas fondées à la date où vous les formulez, elle vous réclamera la pénalité prévue par votre contrat en cas de désistement.
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