DTU pour les salles de bains

Réponse du service Guichet du Savoir


Les DTU ou Documents Techniques Unifiés sont des documents qui contiennent les règles techniques relatives à l'exécution des travaux de bâtiment. Ils sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction et servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux. Leur non-respect peut entraîner l'exclusion des garanties offertes par les polices individuelles de base.

Les DTU constituent des Cahiers des Charges types des règles de l'art pour la construction traditionnelle. Ils s'adressent aux corps d'état concernés ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre (architectes, entreprises générales, constructeurs ...), aux maîtres d'ouvrage et aux experts.
source : Idées Maison.

Il est difficile de vous diriger vers un DTU unique dans la mesure où vous ne précisez pas : la nature des matériaux de contruction utilisés (bois, céramique, béton, etc.), et surtout si la question de l'étanchéité concerne les sols, les murs, l'isolation des appareils sanitaires, etc. (voir la liste des DTU sur le site Travaux.com).

En ce qui concerne les sols, vous pourriez éventuellement vous référer aux DTU 52.1 et DTU 26.2 [saisir DTU 52.1 dans la zone "références"] respectivement relatifs aux Travaux de bâtiment - Revêtements de sol scellés et Travaux de bâtiment - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. Ces deux DTU ont fait l'objet en 2003 d'une réactualisation et d'une nouvelle norme plus explicite sur les sous-couches isolantes :

Le référentiel des carreleurs, le DTU 52.1, vient d’être révisé en profondeur. Quant au DTU 26.2, il a été assorti de quelques amendements. Ces évolutions ont entraîné la parution d’un nouveau DTU commun au 52.1 et au 26.2. Le but: en finir avec les désordres liés aux sous-couches isolantes.
source : Agence Qualité Construction.

Il s'agit de la NF P61-203 : Mise en oeuvre des sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage - Cahier des clauses techniques.

La bibliothèque de Lyon ne possédant pas ces normes, il ne nous est pas possible d'en vérifier la teneur exacte sur une éventuelle obligation d'étanchéité spécifique aux cuisines et salles de bains. Vous pouvez les acquérir auprès de l'AFNOR ou bien les consulter auprès des centres de documentation de cet organisme.

En ce qui concerne la responsabilité légale, l'étanchéité d'un bâtiment, en général, fait partie du "clos et du couvert", elle entre donc dans le champ de la garantie décennale :

Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou la rendent inhabitable (impropre à sa destination), même s'il s'agit d'un vice du terrain :

défaut d'étanchéité de la toiture,
défaut d'isolation thermique entraînant par exemple des condensations ou moisissures.
déformation, fissuration de la charpente,
fissuration des fondations ou d'un mur porteur qui compromettent la solidité de l'ouvrage,
affaissement d'un escalier,
problèmes de canalisations d'eau,
problèmes sur l'installation électrique,
infiltrations d'eau de pluie,
...
En cas de constat de malfaçons relevant de la garantie décennale, vous devez dans les 5 jours adresser (recommandé + AR) une déclaration de sinistre à votre assureur (celui de la Dommage Ouvrage).

Les désordres liés aux éléments d'équipement de la maison, dès lors que ceux-ci sont indissociables des ouvrages de viabilité, fondations, ossature, toiture, menuiseries extérieures, relèvent de la garantie décennale.
rendent la maison impropre à sa destination.
Par exemple :

installation de chauffage au sol défectueuse,
carrelages dont la pose détériore le support,
décollement d'un carrelage de façade dont la chute est dangereuse,
installation de chauffage ne permettant pas d'obtenir une température suffisante
source : Idées Maison

Alors que les malfaçons liées au carrelage entrent dans le cadre de la garantie biennale :

La garantie biennale
Cette garantie dite de bon fonctionnement couvre le mauvais fonctionnement des équipements dissociables de la construction (les biens qui peuvent êtres démontés et remontés sans avoir à "casser" une partie de la construction) :

mauvais fonctionnement du système de chauffage (chaudière, radiateurs),
décollement des sols (carrelages, moquettes) et des revêtements muraux (faïences, papiers peints),
fissures sur cloisons,
sanitaires, robinetterie défectueuse,
dysfonctionnement des portes, fenêtres, volets,
...
A défaut d'accord amiable, vous devez vous adresser au juge avant l'expiration du délai de 2 ans à compter de la date de réception des travaux.
source : idem.

Si l'obligation d'étanchéité ne fait pas de doute, mais encore faut-il en définir précisément les éléments techniques, seul un juge peut décider en cas de litige des éléments qui entrent ou non dans le cadre de ces garanties, et définir la responsabilité de l'entrepreneur en la matière.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter cette fiche du Groupe SMABTP sur le Défaut d'étanchéité d'une douche collective ou bien encore effectuer une recherche sur la jurisprudence sur le site Légifrance.