vente d'un ouvrage

Réponse du département Société


* « Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.
Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
- les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
- les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
- les réimpressions à l’identique (pour les réimpressions à l'identique après le dépôt initial, seule sera adressée à la Bibliothèque nationale de France, pour chaque année civile, une déclaration globale des chiffres des tirages successifs effectués après la première mise en vente) ;
- les documents importés à moins de cent exemplaires. »

source : site de la BNF où vous aurez d’autres informations sur les modalités éditeur, imprimeur …


* Sur le portaildulivre.com, vous trouverez également des explications sur 3 modes de publication possibles :
. à compte d'éditeur
. à compte d'auteur
. en auto-édition

ainsi que sur le droit d'auteur.

* Deux documents présents dans notre fonds peuvent enfin vous être utiles :
. Le droit du livre
. Le droit d'auteur et l'édition

Réponse du Département Sciences et Techniques

Voici quelques compléments pratiques concernant le prix du livre :

Vous êtes tenu de respecter la loi sur le prix unique du livre (loi No 81-766 du 10 août 1981, dite « loi Lang ») qui stipule que « toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu’elle édite ou importe, un prix de vente au public. »

Le prix doit figurer clairement sur tous les exemplaires. Il est généralement indiqué en bas de la quatrième de couverture. Il s’agit du prix de vente au public, exprimé en euros TTC. Il doit être indiqué par impression. Dans le cas où il est étiqueté, l’étiquette doit également porter le nom de l’auteur-éditeur ou de son label éditorial.

Comment fixer le prix d’un livre ?

En tant qu’auteur-éditeur, il vous revient de fixer le prix de vente de votre ouvrage.
Plusieurs critères interviennent pour fixer le prix de vente d’un livre :

- le prix de revient tout compris d’un exemplaire
- le prix de vente au public d’ouvrages similaires dans le commerce
- le lectorat ciblé
- l’aspect de l’ouvrage (son format, son nombre de pages, la présence ou pas d’illustrations ou de photographies…)
- les remises que vous devrez consentir aux détaillants (fourchettes de 30 à 40 %)
- le tirage initial et vos prévisions de ventes
- la marge bénéficiaire que vous souhaitez.

Attention : l’auteur-éditeur qui vend lui-même son ouvrage n’est pas légalement tenu de pratiquer une TVA sur ses ventes. D’après une vieille jurisprudence datant de 1855, ce type d’opération n’est pas considéré comme étant une action commerciale.

Toutes ces informations sont tirées de l’ouvrage : J'ose éditer mon livre, dans lequel vous trouverez de nombreuses informations, dont toutes les formalités à effectuer (ISBN, Copyright, dépôt légal, la fiscalité…) en tant qu’auteur-éditeur.