Qu'est-ce que différencie légalement une BD "porno/18+" d'une BD "pour public averti" ?

Bonjour,

Les arts graphiques ont toujours fait l'objet de nombreux débats et censures. Evoluant selon l'histoire et les cultures propres à chaque pays, chacun a posé un cadre pour protéger les plus jeunes d'images ou lectures jugées inaproppriées. Aux Etats-Unis, la censure s'organise en 1954 et met en place «le Comics code».

En France, la « loi n° 49.956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » Article 14 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46 indique :

A l'exception des livres, les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique doivent être revêtues de la mention " Mise à disposition des mineurs interdite (article 227-24 du code pénal)” et être vendues sous film plastique. Cette mention doit apparaître de manière visible, lisible et inaltérable sur la couverture de la publication et sur chaque unité de son conditionnement. Cette mention emporte interdiction de proposer, donner, louer ou vendre la publication en cause aux mineurs. La mise en œuvre de cette obligation incombe à l'éditeur ou, à défaut, au distributeur chargé de la diffusion en France de la publication.

Votée le 16 juillet 1949 elle concerne à l’exception des publications officielles ou scolaires, « toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents». L’article 3 de la loi de 1949 impose une commission, chargée de la surveillance et du contrôle des publications jeunesse. Elle fait l'objet de mise à jour régulières et signale les infractions à la loi.

Ainsi, suite au mouvement de 1968, une nouvelle façon de considérer la sexualité émerge. L’information sexuelle apparaît à l’école en 1974. .

Enfin au Japon, en 1963, un comité d’éthique est créée controlant le contenu des mangas encadrés par l’article 175 du code pénal qui prohibe l’oscénité qui aboutiront à une véritable auto-censure.En 2010 la loi interdit les "representations graphiques indecentes de personnages apparaissent comme agés de 18 ans ou moins. Ainsi pour préserver la parution du manga, les représentations d’organes génitaux doivent être effacées, ou replacées par un fruit ou une épée".

«Il existe une loi au Japon qui interdit la publication de hentai non censuré, les éditeurs et les lecteurs n’ont pas le choix là-bas, nous expliquent Nicolas Cartelet, éditeur de bd érotique interviewé en janvier 2021 pr le site actuabd.En revanche, les éditeurs sont habitués à vendre leurs droits «non censurés» à l’étranger

• Dans l'audiovisuel, le C.S.A. a défini des nuances par âge, ainsi "public averti" équivaudrait à celui d' "interdit au mois de 18 ans".

• Pour les Jeux vidéo : Pan European Game Information (PEGI) est le système d'évaluation mis en place depuis 2003 par l'Union européenne et promu par l'Interactive Software Federation of Europe reprend les éléments des anciens systèmes de chaque pays de l'union. Le système est ainsi basé sur l'âge du joueur, et indique des éléments du jeu pouvant heurter la sensibilité du joueur.

Le jeu est interdit aux moins de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.

Le jeu est interdit aux moins de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.

• Censure et littérature

Dans la création littéraire l'appréciation de cette nuance est difficilement encadrable selon l'évolution des moeurs.

Ainsi l'appréciation de "public averti" ou de "moins de 18 ans" semblent équivalente, et de la responsabilité de l’éditeur, du distributeur et du prescripteur.

«Les emballages plastifiés sont généralement réservés aux œuvres pour public averti (avec un contenu érotique ou particulièrement violent), ainsi que le petit logo « stop ».

Toutefois, ces codes ne sont pas toujours respectés et, il est toujours souhaitable de s’assurer auprès de spécialistes que les titres correspondront bien au public auquel on les destine.» Mémoire d’étude les «mauvais genres» dans les bibliothèques publiques, l’exemple du manga d’Anne Baudot conservatrice 2009.

Les éditeurs se doivent toujours de respecter la loi du juillet de 1949, et les décisions de la Commission qui contrôle toujours les publications.

N'hésitez pas à solliciter les libraires si le doute subsiste.

 Bibliographie

Le guide de la bande dessinée asiatique Mangasia de Paul Gravett chez Hors Collection

Panorama de la bande dessinée érotique clandestine, par Bernard Joubert

Où en est la BD érotique ? Enquête 2/3 : une brève histoire

Mémoire d’étude Les ''mauvais genres'' dans les bibliothèques publiques : l'exemple du manga d’Anne Baudot conservatrice 2009

Joubert, Bernard : Dictionnaire des livres et journaux interdits, Paris : Editions du Cercle de la Librairie 20112 . Legifrance.gouv.fr : Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

Une liberté sous contrôle : la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse Mathilde Lévêque 2019

Mémoire de Master Cécile Coucoureux La bande dessinée érotique en France