Le journal d'informations municipal peut-il être entièrement financé par les commerçants locaux ?

Nous vous invitons à consulter dans un premier temps l'article du site Annuaire-mairie concernant le bulletin ou journal municipal qui peut vous éclairer sur le rôle de cet organe de presse institutionnel, dont le responsable de rédaction est le maire de la commune et qui est soumis au Droit commun de la presse.

Concernant la réalisation de cet organe de presse (graphisme, impression par exemple), la réglementation impose de respecter les règles de la commande publique (Voir la fiche Marchés publics du site Servicepublic.fr). 

A partir du moment où la commune veut confier la réalisation, mise en page et l'impression de son journal municipal à une ou plusieurs sociétés extérieures, le maire doit veiller au respect des règles de la commande publique. En effet, un contrat qui est conclu entre une commune et son éditeur en vue de la gestion et/ou de l'impression du bulletin municipal doit faire l'objet d'un marché public de services, soumis aux obligations de mise en concurrence. (Bulletin municipal sur le site Annuaire-mairie). 

Concernant votre interrogation sur le financement par les commerçants-citoyens de la commune, nous vous invitons à consulter cet article en ligne sur le site Courrierdesmaires.fr évoquant la "régie publicitaire". 

Le système de la régie publicitaire n'est pas nouveau et permet effectivement à des acteurs privés de participer au financement du journal municipal par le biais d'annonces publicitaires qui constituent ensuite des recettes. Dans l'ouvrage de Thierry Saurat et Luc Renac, Presse territoriale : mode d'emploi, nous pouvons lire à ce sujet (p. 54) : 

En France, la presse des territoires est née à la fin du XIXe siècle. Mais sa généralisation dans les communes remonte aux année 60 et 70. Les raisons sont à la fois politiques (...) et techniques. L'offset, une technique de reproduction plus souple et moins onéreuse, fait son apparition. La baisse du coût de fabrication qui en résulte est une opportunité économique pour des régies qui proposent aux mairies de financer des bulletins municipaux par la publicités. (...). Résultat, une presse institutionnelle non professionnelle, émaillée de pavés publicitaires où se retrouvent toutes les entreprises de la commune, de la plus petite à la plus grande. La professionnalisation de la communication des territoires à partir des années 80 sonne, en partie seulement, le glas de cette forme de presse territoriale, qui subsiste encore aujourd'hui dans certaines petites communes. (...)".  

 

Enfin, nous vous proposons de consulter l'article de Christian Le Bart dans la revue Hermès (accessible en ligne sur Cairn), Les bulletins municipaux : une contribution ambigüe à la démocratie locale.