J'aimerais comprendre le mécanisme de calcul lors d'un rachat partiel successif
Question d'origine :
Bonjour ,
Je me permets de vous poser ces questions car je bloque sur un premier sujet: j'ai regardé partout même via certains sujets évoqués, mais je bloque sur une subtilité qui pourrait tout fausser dans mon raisonnement ce qui serait regrettable(pour ne pas dire pénalisant). Pouvez-vous m'aider à trouver de la documentation ou des cas pratiques qui me permettraient de comprendre le mécanisme de calcul lors d'un rachat partiel successif pour une personne célibataire(dans le cadre d'une assurance vie) dont le deuxième rachat partiel se fait 9 ans après la souscription ( soit au-delà de 8 ans), je sais que le taux d'imposition change , ainsi que les prélèvements sociaux . Pouvez m'aider à trouver des exemples numériques ou cas pratiques relative à cela? Ainsi que le texte qui me permets de comprendre toutes les conditions ou subtilités ?merci ( je suis preneur pour toutes références bibliographiques : livres , forum, documents , sites ..dès que cela pourra m’aider pour répondre spécifiquement à cette question.)
Merci infiniment
Réponse du Guichet
Le site officiel de l'administration française a développé un outil qui répond à votre demande de manière personnalisée et à vos diverses interrogations en matière de fiscalité des assurances vie.
Bonjour,
Pas de panique, le site du service public est très bien fait et répond à vos interrogations de manière assez personnalisée : Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat d'assurance-vie vous oblige à laisser l'argent investi jusqu'à la fin du contrat. Vous récupérez alors les sommes que vous avez versées (les primes : Somme versée par le souscripteur à la banque ou à la compagnie d'assurance auprès duquel il a souscrit le contrat. Il peut s'agir soit d'un versement unique effectué lors de la souscription, soit de versements périodiques effectués pendant toute la durée de vie du contrat, par échéances (mensuelles, trimestrielles ou annuelles).) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.
Seuls les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables.
Cependant, vous pouvez aussi souhaiter récupérer de l'argent de votre contrat d'assurance-vie avant la fin du contrat.
Dans certains cas, vos gains peuvent être exonérés d'impôt. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.
Contrat souscrit après le 26 septembre 1997
Les gains sont soumis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % (sauf dispense).
Vous devez déclarer ces gains sur votre déclaration de revenus, après l'application d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
A noter : l'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance vie détenus par un même contribuable.
Les gains seront imposés selon l'un des moyens suivants :
- Barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus
- Taux forfaitaire de 7,5 % pour les gains correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € et de 12,8 % pour les gains correspondant aux primes excédant 150 000 €
Voir aussi le site des impôts : Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ?
le site du ministère de l'Intérieur,
ainsi que ce site qui propose des exemples : Quelle Fiscalité pour l'Assurance Vie en 2021 ?
Un ouvrage de référence : La fiscalité de tous vos placements 2021 [Livre] / Fabrice de Longevialle ; réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin
Bonne journée.
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