Question d'origine :
Bonjour Madame ou Monsieur Le Guichet du Savoir,
Je me permets de revenir vers vous avec deux nouveaux sujets de recherche, ceux de 2 jurisprudences de Cours d'Appel.
La 1ère à Douai, dont je crois les coordonnées exactes : arrêt rendu semble-t-il le 25 septembre 2011 portant le n°10/07811, dont la thématique porte sur la preuve du caractère personnel des deniers utilisés durant la période post-communautaire.
La 2nde à Orléans, dont là aussi je crois les coordonnées exactes : arrêt rendu le 30 octobre 2012, portant le n°11/02782, dont la problématique porte-là sur la preuve du caractère personnel ou non d'albums photos et négatifs constitués pendant la vie commune.
Je vous sais par avance gré de tout ce que vous entreprendrez pour venir à bout des recherches dont je vous charge.
Et dans l'attente de vos résultats,
Cordialement,
La Clarté
Réponse du Guichet
Ces deux arrêts sont consultables sur la base Dalloz consultable à la Bibliothèque municipale de Lyon.
Bonjour,
Vous trouverez ces deux arrêts en pièce jointe de cette réponse.
Le 1er provient de la Cour d'appel de de Douai - ch. 01 sect. 01 : arrêt du 26 septembre 2011 / n° 10/07811
Le 2e provient de la Cour d'appel d'Orléans - Chambre de la famille : arrêt du
Ils sont extraits de la base Dalloz consultable à la Bibliothèque municipale de Lyon.
Bonne journée.