Peut-on être condamné deux fois pour le même meurtre si le premier était fictif ?
Question d'origine :
Bonjour,
Imaginons qu'une personne est enfermée pour le meurtre de son mari et écope d'une peine de 20 ans de prison. A sa sortie de prison, elle aperçoit son mari qui avait en réalité simulé sa mort. Sous le coup de la colère, elle le tue accidentellement.
Je me demande alors s'il est possible d'être condamné à une peine alors qu'on a déjà été sanctionné pour ce même crime que l'on n'avait en réalité pas commis ? Si possible, avez vous des exemples ?
Merci beaucoup, je vous remercie pour votre super travail !
Réponse du Guichet

Votre question à dimension 'pataphysique pourrait trouver une réponse grâce la règle du "Non bis in idem".
Bonjour,
Votre question telle qu'elle est posée semble relever de la 'pataphysique qui "incite [donc] à concevoir des solutions imaginaires en mettant sur le même plan le réel et l’imaginaire. Sans nier les différences, elle se place délibérément à l’extérieur pour observer autrement, ce qui conduit à une désintégration et une reconstruction de la vision du monde qui peut s’avérer très fructueuse pour l’esprit" peut-on lire sur le site de la BNF dans un article consacré à cette science fictive, pour une exposition virtuelle, Utopie, la quête de la société idéale en Occident.
En effet, la dimension 'pataphysique de votre interrogation naît d'une part, du conflit entre ces deux questions sous-jacentes - le mari est-il mort ? - le mari est-il vivant ? et d'autre part de l'impossibilité dans notre réalité, que le mari soit à la fois mort et vivant tel le chat de Schrödinger.
Dans le cas d'une mort, si elle est violente et suspecte, une enquête judiciaire et une autopsie-médico légale réalisée par le médecin légiste sont ouvertes afin de constater le décès. Dans cette option, la mort du mari paraît peu probable puisque mort a été constatée par les autorités compétentes dont la responsabilité est engagée et il semble peu vraisemblable que le mari ressuscite.
Si le mari est vivant, il ne peut y avoir ni corps ni meurtre ni procès.
Si le mari est à la fois mort et vivant, la règle du "Non bis in idem" telle que rédiger par le code de procédure pénale, article 368 en droit français, semble s'appliquer :
Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente.
De plus, l'article 6 du code pénal dit
si des poursuites ayant entraîné condamnation ont révélé la fausseté du jugement ou de l'arrêt qui a déclaré l'action publique éteinte, l'action publique pourra être reprise ; la prescription doit alors être considérée comme suspendue depuis le jour où le jugement ou arrêt était devenu définitif jusqu'à celui de la condamnation du coupable de faux ou usage de faux.
Elle peut, en outre, s'éteindre par transaction lorsque la loi en dispose expressément ou par l'exécution d'une composition pénale ; il en est de même en cas de retrait de plainte, lorsque celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite.
Et enfin, ce même code précise à l'article 113.9 que
Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite.
Malheureusement nous n'avons pas d'exemples à vous proposer.
Bon voyage en physique quantique ou en pataphysique !