Une communauté de Commune peut-elle percevoir la taxe de séjour même si l'on ne séjourne pas tout le temps sur place ?
Question d'origine :
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si une communauté de Commune peut percevoir la taxe de séjour même si l'on ne séjourne pas tout le temps sur place: Cas d'un forfait de location d'un emplacement de camping de 6 mois?
Réponse du Guichet
Vous pouvez en effet être soumis au paiement d'une taxe de séjour. Certaines personnes en sont néanmoins exonérées.
Le site lebonbail.fr définit la taxe de séjour comme «une taxe que les vacanciers doivent payer aux communes lors d'un séjour touristique, dans le but final de financer les dépenses liées au tourisme et à la protection de l'environnement.»
Sur service-public.fr, il est indiqué que «certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.» Celle-ci est alors gérée par la communauté de communes qui la reverse à l’office du tourisme de la commune.
Les hébergements de plein air tel que les campings sont concernés par cette taxe qui se calcule par personne et par nuit en fonction du lieu et type d’hébergement.
Certaines personnes en sont exonérés : les mineurs, les saisonniers employés par la commune, les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire puis les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal. Vous n’êtes pas non plus concerné par cette taxe si vous êtes domicilié sur la même commune.
Retrouvez ces informations sur la page dédiée du site internet service-public.fr.
Voici un outil de recherche pour calculer le montant de votre taxe de séjour par commune.
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