Est-il possible de mettre un espace de la bibliothèque à disposition d’associations ?

Bonjour, 

Vous cherchez à savoir dans quelles conditions une bibliothèque peut accueillir une association dans ses locaux, en laissant un maximum de liberté à celle-ci. Du fait des exemples que vous nous citez, nous comprenons que vous vous intéressez notamment aux bibliothèques de lecture publique, comme les médiathèques municipales ou intercommunales.

L'autorisation d'une telle mise à disposition est sous la responsabilité de leur autorité de tutelle. Dans le cas d'un établissement municipal, il s'agit du maire :

Qu’est-ce qu’un local communal ?

Un local est dit communal s’il appartient à la commune ou s’il est loué par celle-ci à un propriétaire privé. Il s’agit par exemples de salles de réunion, de salles polyvalentes ou salles des fêtes, de gymnases ou de stades. Il convient de distinguer :

• les locaux relevant du domaine public de la commune : il s’agit de ceux affectés à l’usage direct du public ou à un service public – c’est-à-dire une activitd’intérêt général exercée par ou sous le contrôle d’une collectivité publique –, s’ils ont fait l’objet d’aménagements spéciaux ;
• les locaux relevant du domaine privé de la commune : il s’agit de tous les autres locaux (par exemple des bureaux ou salles réservés à l’usage des associations).
  Qui autorise l’utilisation du local ?

L’occupation d’un local communal est soumise à la délivrance d’une autorisation par le maire. Le défaut d’une telle autorisation peut donner lieu à expulsion et au versement d’une indemnité. L’autorisation prend la forme d’un document émanant de la commune ou d’une convention signée entre la commune et l’association bénéficiaire.

Source : associatheque.fr

Selon l'ouvrage Mairie et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble, la mise à disposition de locaux municipaux à une association constitue une forme de subvention. Formaliser ce prêt de locaux est indispensable pour se mettre à l'abri de toute accusation d'abus :

Etablir une convention évite le risque pénal incriminant la soustraction ou le détournement de biens publics (art. 432-15 et 16 du Code pénal). Elle précise les conditions d'utilisation, la durée, les modalités de la mise à disposition, la responsabilité de l'association à l'égard du bien, l'éventuel coût, la prise en charge des frais de fonctionnement et les activités dans le cadre desquelles le bien est mis à disposition. Elle stipule aussi l'obligation de l'association de prendre soin du bien et de souscrire une assurance adéquate. Bien entendu, l'association s'engage à n'utiliser le lien à d'autres fins qu'à celles concourant à la réalisation de l'objet de la convention.

Dans certains cas, les associations et les municipalités peuvent "pérenniser le travail accompli ensemble" en constituant une charte : "les chartes rappellent généralement les valeurs communes et les conditions d'octroi des aides qui en découlent, ainsi que ce à quoi s'engagent les associations en les sollicitant et en les recevant". Les municipalités ne doivent pas être trop explicites sur le type d'actions attendues, ce qui serait "une dérive vers la commande publique", et les chartes doivent rester évolutives afin de ne pas scléroser la collaboration.

Dans le cas d'une bibliothèque publique, l'association doit prendre en compte les missions et les caractéristiques de celle-ci. Qui est notamment un lieu ayant vocation à être ouvert à tous les publics. Ce que prend en compte la charte des Cartes blanches de la Médiathèque Thabor-Lucien Rose à Rennes, le document le plus complet que nous ayons trouvé :

Gratuit et inclusif. L’évènement proposé doit être gratuit et ouvert à tous, sans nécessité d’être adhérent d’une association par exemple. Il doit être inclusif, toute personne se rendant à la bibliothèque doit pouvoir assister ou participer à l’évènement. Par exemple, une réunion de travail ou l’AG d’une association ne sont pas inclusives. Un spectacle, une réunion ouverte, un débat, une initiation, sont des activités inclusives.

Aucun échange d’argent ne pourra avoir lieu dans le cadre d’un projet Carte Blanche. La participation à Carte Blanche n’est pas une prestation, et la bibliothèque ne rémunèrera aucun participant. L’organisateur ne pourra pas demander une participation financière à son projet, ni vendre un produit ou un service, ni demander une cotisation à une association, dans l’enceinte de la bibliothèque. Il pourra cependant faire la promotion de ses prochains évènements, accrocher des affiches et disposer des flyers.

Un seul évènement. Afin d’assurer la diversité des animations, un même évènement, proposé par un même organisateur, ne peut pas être proposé plusieurs fois dans une même saison (de septembre à juin). Une seule animation est possible par date, elle dure 3h maximum, de 14h30 à 17h30, installation incluse. Un évènement peut être co-organisé par plusieurs organisateurs.

 

Organisateurs non autorisés. L’organisateur ne peut pas être un parti politique, un syndicat ou une entreprise. Une prise de parole politique officielle, portée par un parti politique quel qu’il soit, discours, réunion de militants ou autre, ne pourra être acceptée dans l’enceinte de la bibliothèque.

Volume sonore. Les projets induisant un certain volume sonore (pratiques orales ou musicales par exemple) sont les bienvenus dans Carte Blanche. Cependant, il faut garder à l’esprit que la bibliothèque est un lieu où de nombreux publics cohabitent, et que si le bruit dérange les lecteurs ou le personnel de la bibliothèque, ils auront la possibilité de demander aux participants de bien vouloir réduire le volume sonore.

Auto-gestion et respect de chacun. Les organisateurs doivent s’assurer du bon déroulement de leur animation, en lien avec les bibliothécaires. Le lieu et les personnes s’y trouvant doivent être respectées. Le règlement de la bibliothèque s’applique dans le cadre de Carte Blanche.

Dans le même esprit, on peut également citer le projet Carte de blanche de la médiathèque de Pacé (Ille-et-Vilaine)... mais peut-être est-ce l'une des initiatives que vous avez déjà trouvées.

Vous trouverez également un modèle de "Charte pour un partenariat entre l’association Lire et faire lire et les bibliothèques de lecture publique" expliqué sur le site de l'association. Le document comporte notamment une convention-type ainsi qu'une annexe présentant comment les missions de l’association entrent en adéquation avec celles des bibliothèques publiques.

Voici quelques documents en ligne qui pourraient vous intéresser :
 

Les partenariats. in Le métier de bibliothécaire. Association des bibliothécaires de France. sous la direction de Charlotte Hénard, pages 279 et suivantes

L'accueil, l'animation et les partenariats. in Memento du bibliothécaire

https://catalogue.bm-lyon.fr/ark:/75584/pf0002569050.locale=fr https://catalogue.bm-lyon.fr/ark:/75584/pf0002569050.locale=f

Les partenariats des bibliothèques par Dominique Arot - Enssib

La mise à la disposition d’une association d’un local communal, mode d’emploi - associatheque.fr

Partenariats entre associations et bibliothèques publiques - Enssib

Bibliothèque en (r)évolution Journée MOBILIS/ENSSIB – Le Mans – 27 avril 2017 - Enssib

Webinaire Handicap « Construire un partenariat avec les associations et acteurs locaux »

Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales - La Gazette des communes

Comme votre question concerne la bibliothéconomie, le site de l'Enssib sera sans doute d'un grand secours. Vous pouvez également adresser vos questions sur ce sujet à nos homologues du service Questions ? Réponses !.

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