Comment pousser les pouvoirs publics à s'interroger sur les feux d'artifice ?

Bonjour,

Nous vous rappelons en premier lieu que le Guichet du Savoir n'est pas un espace de débat. Nous pouvons en revanche vous apporter des informations sur la réglementation en vigueur concernant l'usage des fusées anti-grêle et des feux d'artifice.

Les artifices de divertissement, contrairement aux fusées anti-grêle, ne sont pas considérés comme des objets explosifs présentant un risque d'explosion en masse. Nous vous invitons à lire cette réponse formulée à la Question de de M. Martial Saddier à l'Assemblée nationale :

La fusée paragrêle de type 614 E est composée d'un propulseur avec un détonateur supérieur à un gramme et d'une ogive de 400 grammes d'explosifs : c'est un produit explosif. L'ogive et le propulseur sont classés en division de risque 1.1 F, c'est-à-dire que cette fusée présente un risque d'explosion en masse (explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité d'un chargement). La fusée de type 614 E est classée par l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) « objet explosif NSA-ONU 465 1.1 F ». Elle est soumise en tant que produit explosif, à des règles strictes notamment en matière d'acquisition et de stockage (article R. 2352-74 à R. 2352- 80 et R. 2352-97 et suivants du code de la défense ainsi que l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs). Afin de répondre à des exigences de sécurité et de sûreté, il est nécessaire de veiller strictement à l'application de la réglementation relative à ce type de produits explosifs, matières dangereuses susceptibles d'être utilisées à des fins criminelles. Pour ces différentes raisons, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation en vigueur relative aux conditions d'acquisition, de stockage et de transport des produits explosifs.

Vous trouverez quelques définitions dans ce document : LES PRODUITS EXPLOSIFS et une LISTE DES MARCHANDISES DANGEREUSES.

Pour aller plus loin : site de l'INERIS.

La réglementation en vigueur concernant les feux de divertissement est rappelée sur le site de la Préfecture de la Drome : Feux d’artifices ou encore sur celle de l'Eure : Acquisition, détention, et usage des artifices de divertissement :

Les artifices de divertissement peuvent être dangereux, tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement. En cause : les substances pyrotechniques qu’ils peuvent contenir : souvent explosives, elles sont susceptibles d'entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.

Quelle est la réglementation applicable ?

La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4.

Les articles de divertissement ne peuvent être mis à disposition sur le marché pour des personnes n’ayant pas atteint les limites d’âge suivantes:

• catégorie F1: 12 ans;
• catégorie F2 et F3: 18 ans;
• catégorie F4: 18 ans. Ces articles ne peuvent être vendus qu’aux personnes ayant des connaissances particulières.

[...]

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie 1 (ou C1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

source : Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?

"En vertu de leurs pouvoirs de police, les maires et, le cas échéant, les préfets, ont la faculté de limiter l'emploi et la vente des pièces d'artifices dans des lieux et à des époques déterminés, s'il existe des risques pour l'ordre, la tranquillité ou la sécurité publique. Ces arrêtés peuvent par ailleurs interdire, de manière encore plus restrictive et selon les circonstances locales, l'utilisation d'artifices" (source : Question à l'assemblée nationale)

Ce fut le cas cette année notamment en Haute-Loire où le Préfet a interdit les tirs de feux d’artifices et les lâchers de lanternes du 22 juillet au 2 août 2022 en raison de l'alerte canicule et de possibles départs de feux provoqués par l'extrême sécheresse. Des maires ont également annoncé ne plus organiser de feux d'artifices sur leur commune.

Des députés et commissions de consommateurs ont alerté sur les dangers des artifices de divertissement. Quelques exemples :

- Question de M. Sébastien Pietrasanta à l'Assemblée nationale

- Vous pourrez lire avec intérêt l'avis et les recommandations relatives à la sécurité des artifices de divertissement de la Commission de la sécurité des consommateurs.

Les spectacles pyrotechniques génèrent en outre de multiples pollutions dénoncées par les écologistes.

On trouve quelques pétitions en ligne :

- Les feux d'artifice, source de stress, de pollution et de mort de nombreux animaux, INTERDISONS LES !

- Bannir les feux d’artifice pour toujours!

Pour tenter de faire annuler les feux d'artifice que vous trouvez dangereux, n'hésitez pas à contacter les pouvoirs publics pour leur faire connaître votre point de vue : votre maire, votre préfet, votre député...

En complément, voici quelques plateformes d'expression citoyenne sur lesquelles vous pourrez vous exprimer et/ou lancer des pétitions :

- Etalab

- Mon avis citoyen

- plateforme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon

- Pétitions citoyennes du Sénat

- Pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale

Bonne journée.