Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre de l'écriture d'un ouvrage pour des enseignants, je souhaiterai utiliser quelques captures d'écran du jeu Minecraft.
(il y en aurait à priori 2).
Je souhaite savoir comment obtenir les autorisations nécéssaires ?
Merci d'avance à celles et ceux qui peuvent éclairer ma lanterne !
Réponse du Guichet
Bonjour,
Vous souhaitez obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation de captures d’écran du jeu Minecraft dans le cadre de l’écriture d’un ouvrage à destination d’enseignants.
Le contrat de licence utilisateur du jeu vidéo Minecraft : stipule que :
" Dans les limites du raisonnable, vous êtes libre de faire ce que vous voulez avec les captures d'écran et les vidéos du Jeu.
Par « dans les limites du raisonnable », nous entendons que vous ne devez pas en faire un usage commercial ou faire des choses injustes ou qui portent atteinte à nos droits, à moins que nous y ayons spécifiquement consenti dans le présent Contrat, que nous l'ayons autorisé dans les Directives d'utilisation de la marque et des actifs ou que cela soit prévu dans un accord spécifique avec vous. "
Pour contacter la société Mojang Studios qui développe le jeu Minecraft, il existe un formulaire de contact sur leur site officiel.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'environnement juridique complexe du jeu vidéo vous pouvez consulter ces ressources :
- Les différentes exceptions au droit d'auteur : telles que "l'extrait de citation" issu de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle avec cet article du portail ouvert de recherche Hypothèses, ainsi que l'exception pédagogique et de recherche.
- Le site officiel de l'Agence de protection des programmes détaille le régime juridique du jeu vidéo.
- Vous pouvez également consulter ce billet de blog d'une avocate sur la protection du jeu vidéo ainsi que celui-ci sur les jeux video et le droit d'auteur.
En vous souhaitant bonne chance pour la consultation de ces ressources ainsi que la rédaction de votre ouvrage.
Bonne journée !
Réponse du Guichet
L’utilisateur d’une œuvre de l’esprit doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée. Dans la majorité des cas, il doit demander une autorisation spéciale au titulaire des droits d’auteur.
En tant que jeu vidéo, Minecraft relève de la catégorie des programmes informatiques (ou logiciels) régie par le droit de la propriété intellectuelle.
En effet, «La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux.» (source OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
«Les captures d'écran sont des œuvres dérivées et en tant que telles, sont soumises aux droits d'auteur sur le contenu affiché, que ce soit une vidéo, un programme télévisé ou un programme informatique.»
«Si vous ne détenez pas les droits d'auteur sur un composant logiciel, vous ne pouvez publier une capture d'écran sous une licence libre que si tout le contenu affiché est placé sous une licence libre. Si une capture d'écran contient des icônes ou du contenu non libres, elle devient normalement elle-même non libre, mais il peut y avoir une exception lorsque le contenu est marginal (de minimis).» (source: Wikimédia commons)
Voici les conditions d’utilisation des contenus très clairement expliquées sur le portail officiel economie.gouv.fr:
«Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde (licences libres, étape 2). »
«Une fois que l’utilisateur a déterminé quelles utilisations il souhaite faire du contenu, il doit s’assurer que ces utilisations sont autorisées et/ou obtenir les autorisations éventuellement nécessaires.
Trois situations peuvent se présenter :
-des conditions générales, des licences d’utilisations sont associées au contenu (étape 2.1) ;
-le contenu est placé sous une licence libre (par exemple Creative Commons) (étape 2.2) ;
-dans tous les autres cas, une autorisation spéciale à obtenir auprès du titulaire des droits (étape 2.3).
Il vous reste à vérifier la procédure selon qui s’applique à votre projet particulier.
Nous vous renvoyons sur cette précédente réponse du Guichet du savoir qui vous propose plusieurs exemples de lettre de demande d’autorisation à publier du matériel protégé par le droit d’auteur (certains liens ne sont plus valides).
Pour aller plus loin:
- site de la communauté Minecraft en France
- les textes officiels du Code de la propriété intellectuelle