Pour quelles raisons il est stratégique d'avoir différents contrats avec une clause à options ?

La clause standard prévoit qu' au décès du souscripteur, les capitaux seront transmis soit au conjoint ou partenaire de Pacs, les enfants nées ou à naître, les autres héritiers. Si la clause ne convient pas, vous pouvez changer de bénéficiaire.

Bonjour,

* Concernant le contrat d'assurance-vie :

Pourquoi choisir une clause à options ?

De nombreux époux souhaitent se protéger mutuellement en cas de décès : aisance matérielle, maintien du train de vie, financement de la dépendance, etc. Mais entre le moment où la clause est rédigée, et les circonstances au moment du décès, la situation matérielle du conjoint survivant peut avoir évolué, ses besoins diminués ou encore assumés par l’actif successoral qu’il percevra.

La conséquence ? Le conjoint peut renoncer à la clause mais dans ce cas, il ne percevra rien, quand bien même, il aurait voulu recevoir… un peu ! Pas de juste milieu donc, la clause bénéficiaire dite « standard » est manichéenne dans son applicabilité !

[...]

La clause à option, également appelée clause à tiroir, va permettre de pallier cet inconvénient : des quotités vont pouvoir être définies par le souscripteur-assuré et permettre au bénéficiaire de percevoir uniquement la fraction de capital qu’il juge utile à ses besoins financiers, le surplus étant transmis aux bénéficiaires du second rang

source : Les charmes méconnus des clauses bénéficiaires à options

Voici ce qu'explique un juriste dans un article extrait du Dalloz que nous vous invitons à consulter :

Avantage de l'assurance vie

L'outil qu'est l'assurance vie peut s'avérer extrêmement efficace compte tenu des avantages qu'il présente. L'utiliser entre concubins permet notamment :
- la transmission d'un capital assurant la protection du survivant ;
- le bénéfice de la fiscalité avantageuse prévue par l'art. 990 I du CGI.

L'art. 990 I est à ce titre bien plus avantageux que l'art. 757 B.

Pour rappel, outre un abattement plus significatif (152 500 € par bénéficiaire contre 30 500 € tous bénéficiaires confondus), il présente une taxation moins dense si la barre de l'abattement est dépassée. L'âge du souscripteur lors du versement des primes aura une importance considérable compte tenu des droits de mutation à titre gratuit applicables entre concubins (60 %).

Une contestation possible

Si l' assurance vie est classiquement perçue comme « hors succession », il n'en demeure pas moins que des héritiers réservataires pourront contester cette solution via le système des primes manifestement exagérées (prévu à l'art. L 132-13, al. 2, c. assur.). Deux remarques cependant :
- au plan juridique, elle s'avère complexe à mettre en oeuvre et même « illusoire » pour certains ;
- au plan relationnel, elle aboutira probablement à un déchirement quasi définitif entre concubin survivant et enfants d'un premier lit.

Solution : démembrement de la clause bénéficiaire

Pour amplifier l'attrait de l'assurance vie dans un souci de protection, le contrat pourra parfaitement désigner comme bénéficiaires : « pour l'usufruit le concubin survivant, pour la nue-propriété les enfants du concubin décédé ».

Le démembrement de la clause bénéficiaire présentera ici un double intérêt, à savoir :
- protection assurée au concubin survivant (transmission de l'usufruit de capitaux) ;
- protection des enfants de premier lit : ces derniers récupérant, au décès de l'usufruitier, la pleine propriété des capitaux.

Par pur confort pour les enfants d'un premier lit, il sera préférable d'éviter le recours au quasi-usufruit et de prévoir un remploi des capitaux-décès sur des biens générateurs de revenus.

Le recours à la société civile de placement immobilier constituera une solution privilégiée afin de conférer des revenus au concubin survivant sa vie durant (sans soucis de gestion) et transmettre, à son décès, la pleine propriété des parts aux enfants.

Le démembrement ainsi créé par l'assurance vie permettra d'éviter l'application de la lourde taxation entre tiers. Il rendra « assurentiellement » possible la libéralité graduelle entre concubins en permettant d'aboutir, in fine, à un résultat proche.

Quid de la  clause à options ?

La technique souple prônée par les professeurs Aulagnier et Douet dite de la clause à options, très pertinente au plan patrimonial, pourrait parfaitement être utilisée afin de permettre au concubin d'apprécier ses besoins au dénouement du contrat. Cependant, la part en pleine propriété sélectionnée par lui au moyen d'une telle clause ne permettra pas une transmission optimisée aux enfants du premier concubin.
 

Présentation de la clause à options

Cette clause peut prendre la forme suivante (et pourrait être insérée dans un testament) :

« Je désigne comme bénéficiaires de l'ensemble de mes contrats d'assurance vie :
- mon concubin, Mme/M.... né (e) le... à...  pour l'une des quotités suivantes : 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % en pleine propriété ;
- mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales pour la part non acceptée par mon concubin.
Ce dernier disposera d'un délai de quatre mois, à compter du jour de mon décès ou de deux mois à compter de toute mise en demeure effectuée par l'un de mes héritiers, pour indiquer s'il accepte la totalité du capital ou l'une des quotités.
À défaut de réponse, il sera réputé avoir accepté la totalité des capitaux-décès en pleine propriété.
Dans l'hypothèse du prédécès de mon concubin, les capitaux-décès reviendront en intégralité aux personnes ci-après désignées :
- mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales,
- à défaut mes parents,
- à défaut mes héritiers ».

En matière de concubinage et comme évoqué ci-avant, il convient d'écarter ce type de clause dans l'hypothèse où le souhait du concubin est à la fois de protéger le membre du couple survivant et d'opérer une transmission à ses enfants.

En effet, l'option exercée par le concubin ne sera pas favorable :
- pour lui-même, s'il laisse une trop large part aux descendants,
- pour les descendants, si le concubin opte pour une part conséquente aux descendants.

En pareil cas : d'une part, les enfants ne seront pas héritiers des capitaux reçus par le concubin si ce dernier ne prend pas de disposition ; d'autre part, ils seront fortement taxés si ces capitaux-décès sont ultérieurement transmis par testament.

Seule solution : le replacement de ces capitaux-décès sur un nouveau contrat d'assurance vie désignant les enfants du prédécédé comme bénéficiaires.

Précision complémentaire : une clause bénéficiaire à options pourrait parfaitement laisser au concubin survivant le choix entre des quotités seulement exprimées en usufruit. La situation étant ici plus pertinente fiscalement surtout si le concubin opte pour la totalité en usufruit (et sous réserve de prévoir un remploi sur les fonds).

source : La protection du concubin survivant – Pierre-Alexandre Courtois – AJ fam. 2018. 339

En complément, voici quelques sites qui présentent cette clause à options :

 - Assurance vie : la clause bénéficiaire à options, atout patrimonial controversé

- Les clauses à options / Marc Iwanesko - Michel Leroy

- Assurance vie : la clause beneficiaire

Il existe d'autres types d'options à choisir lors de la souscription d'une assurance vie. C'est ce qu'explique Frédéric Giquel dans son ouvrage intitulé "Assurance-vie : le meilleur placement pour tous" que nous vous invitons à consulter dans son intégralité. Quelques extraits sont consultables sur Google Livres.

Des options à la carte

Ces dernières années, les assurances-vie se sont enrichies d’options plus ou moins nécessaires. Première salve, les options permettant d’effectuer des arbitrages de manière automatique. Le But? Décharger l’assuré d’effectuer lui-même les arbitrages. Exemples: l’arbitrage automatique des plus-values vers le fonds en euros à partir d’un certain seuil de performance de l’unité de compte, ou dans l’autre sens l’investissement automatique des intérêts dégagés par le fonds en euros vers un support financier choisi. La présence de ces options dans le contrat est un plus, notamment pour les épargnants ne suivant pas de manière active leur capital. Pour qui souhaite mettre ses gains au chaud de manière régulière, l’option de sécurisation des plus-values sera ainsi la bienvenue. Mais ce n’est un critère décisif. D’autant que la question du coût de ces options est à surveiller de près. Il faut aussi vous attendre à rencontrer des options dites «de prévoyance». Il s’agit d’assurances décès complémentaires en tout genre. On parle alors de «garantie plancher», obligatoirement incluse dans de nombreux contrats. Leur utilité n’est réelle que si l’assuré est un investisseur actif sur les marchés financiers, puisque ces assurances visent principalement à couvrir les moins-values en cas de décès. Le coût doit être étudié avec soin, car cela correspond parfois à une majoration élevée des frais de gestion. Toutes les autres options de prévoyance sont généralement à éviter, du fait d’un coût élevé et d’une certaine complexité de mise en place. Mieux vaut souscrire une assurance décès à part, aux garanties claires et à la tarification transparente.

Quelques articles sur les options de gestion :

- Les options de gestion de l’assurance vie

- Assurance vie : quel mode de gestion choisir pour votre contrat ?

- Assurance vie : les options de gestion, une solution lorsqu'on manque de temps

Quelques livres pour aller plus loin :

Épargne et assurance-vie / [réalisé par les Éditions Francis Lefebvre]

Réussir ses placements en assurance vie : parce qu'un placement de long terme doit être mûrement réfléchi / Thierry Scheur

* Concernant le PEA :

La conversion d’un plan d'épargne en actions en rente permet un complément de revenus à vie hors impôts. Nous vous renvoyons à ces articles qui développent le sujet :

- Le choix judicieux de la sortie en rente grâce au PEA et à l'assurance vie

- La fiscalité du PEA

- Sortie du PEA en rente : des revenus à vie exonérés d'impôts

N'hésitez pas à consulter notre base Europresse qui propose de nombreux articles sur ces sujets.

Enfin, nous vous prions d'accepter nos excuses pour le retard apporté à votre réponse.

Bonne journée.