Pourriez-vous estimer le prix d'une défense d'éléphant, complète, sculptée en danseuse thaïlandaise de la danse du singe ?

Bonjour,

Il va nous être difficile de répondre à votre question sachant qu'est interdit le commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national depuis la réglementation en vigueur fixée par l’arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.

Cet arrêté stipule 

que toute commercialisation d’ivoire brut qu’elle soit en France ou expédiée de l’Union Européenne est purement et simplement interdite, que ce soit une défense entière ou un morceau de corne ; est également prohibé la commercialisation de tout ivoire travaillé à partir du 1er juillet 1975*.

 

Ces interdictions ne s’appliquent pas :

- « aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes ;

- aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ;

- aux archets des instruments à cordes frottées ;

- à l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ;

- à la mise en vente, à la vente et à l’achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. »

 

Ainsi, pour tout objet en ivoire travaillé antérieurement au 3 mars 1947, et lorsque le volume d’ivoire de l’objet est inférieur à 20 %, le commerce en France est libre de tout document et de démarche administrative.
Néanmoins, depuis le 20 novembre 2017, lorsque le volume d’ivoire de l’objet est supérieur à 20 %, cela tombe sous le coup d’une procédure déclarative.

Dans ces deux cas précis, l’expédition hors de l’UE nécessite un certificat CITES de réexportation.

 

Passons maintenant à l’ivoire travaillé après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975.
Lorsque la masse en ivoire de l’objet travaillé est inférieure à 200 grammes, cela nécessite l’obtention d’un certificat intracommunautaire (CIC). Ce certificat se demande en ligne sur l’application i-CITES.

Lorsque la masse est supérieure à 200 grammes, l’obtention d’un CIC est là aussi requise avec la case « Déclaration cochée.

Pour ces 2 cas, une nouvelle fois, l’expédition en dehors de l’UE nécessite un certificat CITES de réexportation.

 

Enfin, dernier point, l’arrêté précise que “ces dérogations peuvent également concerner la restauration d’objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 réalisée avec de l’ivoire provenant de défenses brutes ou de pièces d’ivoire brut importées au sein de l’UE avant cette même date et acquis légalement”.

 

Source : Quelle réglementation pour vendre de l’ivoire ?, Mr Expert

En 2021, dans le cadre de la stratégie en faveur de la biodiversité, de nouvelles mesures ont été adoptées par l'Union Européenne afin de lutter "contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire dans le monde." Elles visent à suspendre

le commerce de l'ivoire brut sur le marché de l'Union, sauf dans le but exclusif de réparer des objets contenant de l'ivoire ancien.

Outre les modifications apportées au règlement (CE) nº 865/2006, les orientations suspendent également les échanges au sein de l'Union d'articles en ivoire travaillé, à moins que des conditions strictes ne soient remplies. En vertu des nouvelles règles, le commerce dans l'Union d'objets en ivoire travaillé n'est autorisé que si les objets en question sont antérieurs à 1947, et les transactions commerciales ne sont autorisées qu'avec un certificat délivré par les autorités des États membres. Ces certificats peuvent également être délivrés pour le commerce dans l'Union d'instruments de musique contenant de l'ivoire datant d'avant 1975. Des restrictions supplémentaires s'appliquent aux importations et réexportations d'ivoire dans et en provenance de l'Union.

 

Source : Commerce de l'ivoire : la Commission actualise les règles pour mettre fin à la plupart des formes de commerce de l'ivoire dans l'Union européenne, Commission européenne.

Vous pouvez consulter le document d'orientation révisé publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 décembre 2021 qui propose un tableau comparant les régimes «ancien» et «actuel» de l’UE concernant le commerce de l’ivoire brut et travaillé. Nous avons extrait ci-dessous ce qui concerne l'ivoire travaillé :

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Pour de plus amples détails, veuillez consulter la réglementation relative au commerce des espèces sauvages et les sections pertinentes des présentes orientations.

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Cette réglementation étant complexe, ne disposant ni d'éléments suffisants ni de qualifications et catalogues spécialisés nécessaires pour évaluer le prix de votre objet, dans la mesure où le commerce de celui-ci est autorisé, nous vous engageons à consulter un expert en la matière.

Bonne journée.

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* date d'entrée en vigueur de la convention de Washington (CITES) dont est membre la France