Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre d’un dossier important que je dois remettre dans quelques jours , j’aurai voulu avoir de le documentation qui me permettrait de rédiger et de comprendre surtout ce qui fait référence à l’optimisation fiscale , d’après mes recherches personnelles , vu que ce n’est pas évident c’est pour cette raison que je me permets de solliciter , votre aide qui me sera très précieuse . En effet , j’aurai voulu savoir à travers de la documentation :
- ce qu’est un fonds à capital protégé ou capital garantie ( fonctionnement , avantages, inconvénients etc’)
- Et comment un fonds a capital protégé ou à capital garantie permet de garantir le capital de placement ( du point de vue gestionnaire de portefeuilles et le proposer au client) ?
- Qu’est ce qu’un OAT zéro coupon ( comment fonctionne t’il de manière générale , et en période d’inflation)
- Par quel moyen l’OAT zéro coupon permet de reconstituer du capital dans un portefeuilles des placements ?
- Toute documentation qui pourra m’aider sera la bienvenue afin de comprendre et de rédiger un dossier riche et complet .
Merci infiniment pour votre aide
Bonne journée
Cordialement
Réponse du Guichet
L’optimisation fiscale permet à chaque contribuable français et aux sociétés de réduire leur charge fiscale de manière légale. Pour ce faire, il existe différents moyens.
Bonjour,
Selon le site du Ministère de l'Economie et des Finances, "l’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition et s'appuie de manière naturelle sur des mécanismes d'évasion fiscale, c'est-à-dire une organisation qui n'est pas illégale mais utilise les marges", (Source : Qu'est-ce que l'optimisation fiscale agressive ?)
Wikipédia explique que le but de l'optimisation fiscale (en anglais tax planning ou tax avoidance) est "de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays... L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) par son aspect légal.
Dans Optimisation fiscale : réduire ses impôts légalement, 2021, le Journal du net précise
Comment faire de l’optimisation fiscale ?
Déduction d’impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt… Il existe de nombreuses façons de faire de l’optimisation fiscale en profitant légalement des avantages fiscaux mis à disposition par l’État. Un contribuable français pourra par exemple utiliser la loi Girardin et investir en outre-mer afin de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il pourra aussi choisir d’investir dans l’immobilier et opter pour des méthodes de défiscalisation via le dispositif Denormandie, en achetant une résidence dans l’ancien. Il est aussi possible de multiplier les avantages fiscaux en optant pour plusieurs dispositifs à la fois.
Optimisation fiscale et immobilier
L’immobilier est un secteur prisé par les contribuables qui souhaitent faire de l’optimisation fiscale. En effet, une pléthore de dispositifs a été mise en place pour pouvoir faire de la défiscalisation et donc baisser le montant de son impôt. Outre la loi Denormandie, qui concerne l’immobilier ancien, il est possible d’alléger son impôt via la loi Pinel, à condition d’acheter dans le neuf ou l’ancien réhabilité. Le déficit foncier peut également permettre de baisser le montant de l’impôt à payer, notamment si le montant des charges excède celui des revenus générés dans le cadre de l’acquisition d’une résidence locative. La loi Censi-Bouvard, la loi Malraux ou la loi Monuments historiques sont autant d’autres possibilités de bénéficier d’allègements d’impôt.
Le Pacs, Cesu et mariage sont des moyens légaux de faire de l'optimisation fiscale, (Source : Avantage fiscal : Pacs, Cesu et mariage, Journal du net, 2019). L'article présente aussi les avantages de la SCI, du PERP, de la location meublée, du journaliste, au Portugal, de la loi Pinel, du Perco et de l'assurance vie.
Dans Optimisation fiscale : fonctionnement et dispositifs, 2020, le journal Capital explique le fonctionnement de l’optimisation fiscale et comment optimiser grâce à un patrimoine immobilier :
Afin d’optimiser sa situation fiscale, le contribuable doit tout d’abord établir un bilan de son patrimoine. Ce bilan permet ainsi de mettre l’accent sur la situation de famille du contribuable, l’inventaire de son patrimoine immobilier et financier, son patrimoine professionnel, le poids des charges fiscales lié à ce patrimoine. À partir de ce bilan, il convient de rechercher quels sont les dispositifs fiscaux en vigueur permettant de réduire au mieux et dans le meilleur intérêt du foyer fiscal leur charge fiscale.
A noter : pour opter pour la meilleure optimisation fiscale il est conseillé d’avoir recours à des experts tels que des fiscalistes, des experts comptables ou encore des conseillers en gestion de patrimoine. Ces professionnelles ont les compétences requises pour établir un bilan patrimonial et rechercher les meilleures solutions fiscales possibles.
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Optimiser grâce à un patrimoine immobilier
Certains dispositifs fiscaux permettent de réduire son impôt grâce à un crédit ou une réduction d’impôt via un investissement dans l’immobilier. C’est le cas notamment des dispositifs suivants :
La loi Pinel permet de réduire son impôt sur le revenu grâce à un investissement locatif neuf.
La loi Censi Bouvard consiste à acquérir une résidence avec services tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
La loi Malraux permet de réaliser des travaux de réhabilitation dans des immeubles situés dans des zones protégées et de percevoir une réduction d’impôt.
La loi Cosse offre des déductions supplémentaires sur les revenus locatifs dans le secteur intermédiaire ou social.
Investir dans l’ancien et réaliser des travaux permet également de générer des déficits fonciers qui viennent diminuer l’impôt dû.
A noter : il existe également des placements financiers qui permettent d’optimiser tels que les SCPI, l’investissement dans les PME, l’assurance-vie, le Plan d’épargne populaire ou encore la loi Madelin.
A vos questions sur les fonds à capital protégé ou capital garanti résumées par la formulation suivante, Qu'est-ce qu'un fonds à capital protégé ou capital garanti ?, nous avons déjà répondu à Lily que vous connaissez sans doute. Vous aurez les réponses en cliquent sur le lien.
Quant à votre question sur les obligations à coupon zéro, comme indiqué dans la réponse indiquée, merci de la reposter dans un nouveau message car conformément à notre charte d'utilisation, chaque message ne doit comporter qu'une seule question.
Bonne journée.