Combien de brocantes/vide-greniers/conventions/ peut faire un particulier en tant que vendeur ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir exactement le nombre de brocantes/vide-greniers/conventions/etc que peut faire un particulier en tant que vendeur.
Parce que j'ai vu 2, j'ai vu 3, j'ai vu "de même type", j'ai vu "par département"... Je suis un peu perdue...
Merci.
Cordialement
Réponse du Guichet
Un particulier peut effectuer au maximum deux ventes au déballage par an.
Bonjour,
Les informations qui vous intéressent se trouvent sur le site du Ministère de l'Economie. Il y est précisé qu'un particulier peut effectuer au maximum deux ventes au déballage par an :
Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?
Les vide-greniers, brocantes et braderies sont trois types de « vente au déballage », qui sont ouverts aux particuliers.
Quelles sont les règles que doivent respecter les particuliers ?
Deux ventes au déballage au maximum par an
En tant que particulier, vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an.
Inscription dans un registre
Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année.
Vente d'objets personnels et usagés exclusivement
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».
Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie sans vous être déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise).
Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime.
Le site Service-public donne les mêmes informations.
Bonne journée.