A partir de quel moment un avocat le devient-il ?

Bonjour, 

Le protocole d'entrée dans la profession d'avocat prévoit les étapes suivantes : inscription à l'Ordre des avocats d'un barreau → robe → serment. 

C'est donc seulement à partir de cette inscription que le lauréat est habilité à exercer la profession. Or, "l'inscription est conditionnée à la réception d’un dossier et d’un certain nombre d’informations que le jeune avocat doit envoyer au service de l’Exercice Professionnel (SEP). Ce service aide les jeunes avocats dans leurs démarches, examine leur dossier de demande d’inscription au barreau. Ce service propose un formulaire à pré-remplir à ligne et explique les différentes étapes avant une inscription à l’ordre (Source : Trouver votre avocat). 

Le Conseil de l'ordre effectue en effet une instruction pour vérifier que le candidat n'a pas :

• fait l'objet de sanctions pénales pour agissements contraires à l'honneur, la probité ou les bonnes mœurs ;
• été l'auteur de faits de nature pénale ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative ;
• été frappé de faillite personnelle ou d'une sanction relative au redressement et à la liquidation judiciaire (source : Ministère de la Justice)

Une fois le dossier validé, le nom de l’avocat est inscrit sur la liste des avocats à la prestation de serment.

La prestation de serment est une étape symbolique mais obligatoire pour exercer. Au cours de cette cérémonie très solennelle, les avocats, en robe, s’engagent solennellement à respecter des valeurs fondamentales. Le serment engage l’avocat, pour toute sa vie professionnelle, à l’acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques.

Un avocat pose alors la question suivante, sur Blog avocat : "si je ne deviens avocat qu'après avoir prêté serment, ai-je le droit de porter la robe d'avocat juste avant de déclarer "je le jure" [...]. Parce que si je ne deviens avocat qu'après le serment, alors au moment de le prêter, j'étais donc en violation de la loi pénale, qui doit bien m'interdire de porter la robe l'avocat, alors que je ne le suis pas encore. Ou alors, je suis devenu avocat dès que le conseil de l'ordre a répondu oui à ma demande. Mais que se passe-t-il si je ne prête jamais serment, tandis que je suis avocat sans pouvoir plaider (si j'ai bien compris). Dans cette période, puis-je revendiquer l'art. 47, si jamais j'ai un procès en cours ? Dans ce moment provisoire où le principe de mon admission à la profession est acquis, mais tandis que je n'ai pas encore prêté serment ? " 

Ce détail peut prêter à sourire mais il pose aussi la question de l'ordre de ces différentes étapes symboliques pour l'entrée dans la fonction. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette autre question du Guichet.

Une prestation de serment indélébile ? 

Le serment engage l'avocat, pour toute sa vie professionnelle à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques. Mais la profession d'avocat peut être interrompue temporairement. L'omission n'est pas une démission, l'avocat reste rattaché à son barreau et ne peut s'inscrire dans un autre barreau.

L'inscription au barreau elle n'est pas indélébile :

• Un avocat peut décider de son propre chef de se retirer d'un barreau. Par décision notifiée, le Conseil de l'ordre prend acte de la démission.
• Selon l'article 183 du Décret du 27 novembre 1991, le non respect de l'un de ces principes de la profession peut également conduire un avocat à être radié du barreau de manière temporaire ou définitive, selon la faute commise. La décision finale de retrait de l'honorariat à un avocat appartient cependant au Conseil de discipline (source : Dalloz).

En savoir plus sur la profession : 

• Voir la fiche métier sur Village-justice 
• Les devoirs de l'avocat sur Vie-Publique.fr

Bon week end !