Peut-on utiliser des extraits de films sur une chaîne Youtube ?
Question d'origine :
Bonjour, après plusieurs recherches infructueuses sur Google, je me tourne vers vous pour savoir si, pour une chaîne Youtube basée sur le cinéma, il était possible d'utiliser des extraits de films, dessin-animé, citations de personnages afin d'illustrer ses propos ou pas, car je vois beaucoup de chaînes qui se servent de ce genre de contenu, mais je voulais savoir si c'était légal ou pas.
Je veux dire, il est impossible de demander à chaque studio des droit-d'auteur alors peut-être juste les mentionnés et rappelé que les droits leur reviennent ? Où alors démonétiser la vidéo ?
Voilà, encore merci à vous pour vos réponses !
Réponse du Guichet

Les œuvres cinématographiques étant des œuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle, elles ne peuvent être utilisées sans autorisation sauf dans quelques cas particuliers. Dans le cas de l'utilisation d'extraits, cela relève du droit de citer qui requiert certaines conditions. Mieux vaut donc demander une autorisation.
Bonjour,
Vous voulez savoir si vous pouvez utiliser des extraits de films pour illustrer votre propos sur votre chaîne Youtube consacrée au cinéma.
Dans tous les domaines de la création, le droit d'auteur est un sujet très sensible qu'il ne faut pas prendre à la légère. C'est le code de la propriété intellectuelle qui est le cadre légal du droit d'auteur.
Le guide pratique de l'apie (mission Appui au patrimoine immatériel de l'État), Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu, édité par le Ministère de l'Économie et des Finances et par le Ministère de l'Action et des Comptes Publics en 2018, résume ce code :
LES CONTENUS CONCERNÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le droit d’auteur impose à tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l’utiliser.
La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s’applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt....
Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.
Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde...
L’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300000 euros d'amende). Cette autorisation doit être écrite (notamment pour des raisons de preuve) et comporter tous les éléments permettant de s’assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire). Disposer de cet écrit est important pour garantir la sécurité juridique de l’utilisateur et éviter les malentendus.
...
A noter
- Ni le but d’intérêt général, ni le caractère gratuit de l’exploitation, ni le caractère désintéressé, ne permettent à l’utilisateur de s’exonérer de l’obligation de solliciter une autorisation.
Toutefois, il existe des cas particuliers où l’œuvre peut être utilisée sans autorisation :
- L’œuvre est entrée dans le domaine public
Les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler l’utilisation d’une œuvre sont temporaires (toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent l’année civile de son décès).
A l’issue de la période de protection, plus aucune autorisation du titulaire des droits d’auteur n’est nécessaire pour l’utiliser, même à titre commercial. C’est ce qu’on
appelle l’entrée dans le domaine public, notion qui n’a aucun rapport avec le domaine public en droit public....
Si l’œuvre est entrée dans le domaine public, l’utilisateur doit rester vigilant sur certains points :
- les adaptations, œuvres dérivées ou incorporant cette œuvre peuvent être toujours soumises au droit d’auteur : par exemple l'utilisation d'un film récent tiré d’un roman entré dans le domaine public nécessite l’autorisation du titulaire des droits du film ;
- l’interprétation de l’œuvre que l’on souhaite utiliser peut encore être protégée au titre du droit des artistes-interprètes : par exemple, un musicien qui interprète une musique ou un acteur qui déclame un poème classique ;
- le droit moral (étape 3) demeure même après l’entrée dans le domaine public.
- L’utilisation projetée est autorisée directement par la loi
La loi prévoit des cas et des utilisations que l’auteur ne peut pas interdire : les exceptions.
Il en est ainsi de la copie à usage privé, des représentations privées et gratuites dans le cercle de famille mais aussi, notamment, des parodies, pastiches et caricatures ou encore des analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Il existe également des utilisations autorisées sous certaines conditions à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers sur des terminaux dédiés par des bibliothèques, des musées ou services d’archives.
Il peut y avoir droit de citer gratuitement des extraits d’œuvres, y compris audiovisuelles, mais sous certaines conditions :
Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.
Source : Guide pratique du droit d'auteur [Livre] : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations / Anne-Laure Sterin, 2011
Vous trouverez d'autres informations sur les droits d'auteurs dans les réponses du service Questions ? Réponses ! de l'Enssib :
- Diffusion extraits de film dans une vidéo en ligne, mars 2021
Cette réponse indique que dans "le guide en ligne de la Bibliothèque nationale de France intitulé Ayant-droit d'un film vous trouverez toutes les indications nécessaire pour procéder à vos demandes d'autorisation."
- Utilisation court extrait de film pour une création vidéo, avril 2021
Bonne journée.