Le 07/11/2022 à 19h09
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Question d'origine :
J'ai l'honneur de vous contacter pour demander votre aide pour trouver les documents et des renseignements de mon grand père maternelle d'origine marocaine.
Les informations état civil :
Nom: SNP BRAHIM OULD AHMED ou SNP BRAHIM BEN AHMED ( actuellement SEGHIR BRAHIM).
Date et lieu de naissance: 1910 au commune de figuig maroc.
Je besoin leur papiers ou leur documents pour former un dossier administratif pour affaire succession et merci.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Si nous pouvons vous expliquer les démarches à entreprendre dans le cadre d'une recherche de décret de naturalisation, nous ne pourrons pas, en revanche, la faire à votre place.
Bonjour,
N'effectuant pas de recherches sur la naturalisation, nous ne pouvons que vous orienter vers notre fiche recherche de décret de naturalisation qui vous explique comment procéder.
Complément(s) de réponse
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Bonjour,
Si vous recherchez des documents d'archives marocaines, voici quelques éléments de réponse qui pourront vous intéresser :
Au premier regard sur la situation des archives nationales, on se plaindrait d’un vide juridique. Contrairement à ce qui se dit, les premiers textes de loi qui règlementent les archives datent de 1913, mais l’application n’a pas toujours suivi. Petite chronologie des actions menées dans ce domaine.
C’est en 1913 qu’a été promulgué le premier projet de dahir créant les archives du protectorat. Cependant la création effective des archives du Maroc n’a eu lieu qu’en 1926, par un dahir attribuant à la bibliothèque générale du protectorat la responsabilité de la gestion de la communication des archives administratives dont l’article 10 stipulait que ‘les documents d’archives générales datant de plus de 10 ans, sont déposés à la bibliothèque du protectorat, sauf exception autorisée par le commissaire résident général.
source : Les archives nationales….fragments d’histoires… / Conseil national des droits de l'Homme
Peut-être pouvez-vous vous adresser à l'organisme en charge des archives publiques marocaines : contact ou encore à ce service : Guichet électronique de commande de documents administratifs pour obtenir des documents d'état civil officiels ?
Nous attirons toutefois votre attention sur les informations contenues sur la page Geneawiki consacrée à la Recherche généalogique au Maroc : " L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963. Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales. Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976. "
Si vous recherchez des titres de propriété ou d'autres documents relatifs à une succession, peut-être devriez-vous vous mettre en relation avec un notaire qui pourra plus efficacement vous renseigner. Vous trouverez quelques coordonnées sur les portails suivants : www.notaire-maroc.com et www.monnotaire.ma.
Bonne journée.
Quelques éléments de réponse sur Francis Bost
Fadhma Aït Mansour Amrouche : Taqsiḍt n tudert-iw