Quand commence une journée de travail ?

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Le 04/12/2022 à 20h59 1131 vues

Question d'origine :

Cher Guichet,

Mon responsable m’a reproché d’arriver (et partir) systématiquement avec quelques minutes de retard (d’avance) au travail. Pourtant, j’arrive pile (et pars) à l’heure du début de ma journée de travail !

Il me soutient que ce n’est pas l’heure à laquelle j’arrive en bas, au portillon sécurisé d’entrée qui compte, mais que je dois être à cette heure dans le bureau, derrière mon ordinateur, prête à répondre aux appels, traiter des dossiers... Je sais qu’il ne s’agit que de quelques minutes (le temps de prendre l’ascenseur, mettre mes affaires au vestiaire, allumer mon ordinateur) mais bon, cela m’oblige à prendre le bus précédent (et suivant). Et au final, même si ce n’est que 6 minutes par jour, cela représente beaucoup d’heures sur une année.

Je vais me plier à son interprétation (j’ai regardé l’article du Code du Travail : ce n’est pas si clair que cela), mais je souhaiterais en avoir le cœur net. L’heure du début de ma journée de travail correspond-t-elle au moment où j’arrive chez mon employeur ou l’heure à laquelle je suis à mon poste de travail ?

Merci par avance de ton aide.

Réponse du Guichet

Karine - Département : Société

Le 06/12/2022 à 14h39

Il est important de distinguer le temps de travail effectif du temps de présence du salarié dans l’entreprise

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si votre journée de travail débute au moment où vous passez les portes de votre entreprise ou au moment où vous vous installez devant votre poste informatique «prête à répondre aux appels, traiter des dossiers…».

Le code du travail français définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». La rémunération du salarié est calculée sur la base de ce temps de travail effectif.

Samuel Goldstein, co-fondateur de LegalPlace, précise : « Il est donc important de distinguer le temps de travail effectif du temps de présence du salarié dans l’entreprise. Certaines activités généralement réalisées sur le lieu de travail, comme les temps de pause, ne relèvent en effet pas du temps de travail effectif ». Dans son article, il donne un éclaircissement sur plusieurs situations : le déplacement, l’habillage, la pause, l’astreinte, la formation…

Par ailleurs, la CFTC explique que : « Le temps de travail commence donc à l’heure où le salarié prend ses fonctions (au sein de l’entreprise ou non), se consacrant à des tâches professionnelles exclusivement. Pendant le trajet domicile-travail, le salarié n’est pas encore à la disposition de l’employeur »

Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires avant tout. A ce titre, nous ne sommes pas spécialistes du droit du travail. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de prendre contact avec vos syndicats ou avec un avocat.