Si je transforme mon permis suisse en permis B français, la mention 78 va-t-elle réapparaître ?

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Le 17/12/2022 à 16h02 1017 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Quand on a un permis voiture (B) automatique, en France, la restriction 78 apparaît sur le titre proprement dit. Elle indique que le détenteur du permis ne peut conduire que des voitures à boîte automatique. S'il veut pouvoir piloter légalement une voiture à boîte manuelle, il doit suivre une formation supplémentaire de 7 heures.

En Suisse, c'est différent. Lorsque l'on passe l'examen du permis de conduire sur une voiture à boîte automatique, on obtient un titre qui permet de conduire n'importe quelle voiture. Il n'existe aucune mention restrictive à ce sujet. C'est-à-dire que les lauréats (ahah) du permis voiture sont tous logés à la même enseigne, quel que soit le type de boîte de vitesses par lequel ils sont passés.

J'ai passé mon permis en France, sur boîte automatique. J'habite désormais en Suisse. J'ai changé mon permis français (sur lequel apparaît le code restrictif 78) en permis suisse. J'ai donc aujourd'hui un permis qui me permet de conduire n'importe quelle voiture.

Ma question est la suivante. Si je reviens en France, un jour, et que je change à nouveau mon permis suisse en permis français, la mention 78 va-t-elle ou non réapparaître ? Si je vous soumets cette question, c'est que je ne suis pas parvenu à obtenir une réponse certaine by myself.

Merci et désolé car ma question est très très chiante.

Road66

Réponse du Guichet

MJBey - Département : Équipe du Guichet du Savoir

Le 21/12/2022 à 17h17

Effectivement, le code restrictif 78 signifie que votre permis B est limité aux véhicules à changement de vitesse automatique. Pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis, d’après le site Service Public.fr.

Le rétablissement des droits à conduire et la délivrance d'un nouveau permis français sont désormais facilités pour les usagers qui reviennent en France. A votre retour, vous obtiendrez auprès de la préfecture de résidence un nouveau permis, dès lors que l' ancien ait été délivré antérieurement en France. Il n'est nulle part fait mention du devenir du code restrictif 78. Mais l' on peut supposer que ce code sera toujours mentionné. En effet, sur le site Service-Public.fr, il est noté que le permis français délivré aux expatriés de retour en France sera identique à celui d' avant. "Si vous avez obtenu un permis étranger, en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. Ce rétablissement est obligatoire dans les 3 cas suivants : la validité de votre permis a pris fin, vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière, vous souhaitez continuer à conduire en France au-delà d'un an suivant l'acquisition de votre résidence normale." Le rétablissement concerne uniquement les droits que vous avez acquis en France. Exemple : si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l'étranger, vous pouvez obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français. Nous pouvons donc supposer que la mention 78 pourrait subsister.

Nous vous conseillons de vérifier ces informations auprès de l' ANTS, par téléphone, depuis la métropole, 34 00 (coût d'un appel local) ou de la préfecture.