Je cherche des informations juridiques sur l'accès d'un chemin privé

Bonjour,

Les ouvrages Copropriété, mode d'emploi et La Copropriété de A à Z, que nous avons consultés, ne nous apportent pas de renseignements sur la situation spécifique que vous décrivez. Néanmoins, concernant les travaux dans les parties privatives (en l'occurrence, d'un immeuble, mais nous supposons que nous pouvons étendre ce principe général à votre situation), il précise qu'un propriétaire peut effectuer librement des aménagements dans ses parties privatives, à condition que les travaux réalisés n'affectent pas les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et sous réserve de respecter la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires.

Lorsque les travaux affectent les parties communes, une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire. Même provisoire, une installation interdite par le règlement de copropriété doit être retirée.

Dans quelle mesure les travaux de constructions envisagés par votre voisin peuvent-ils affecter le chemin d'accès dont vous partagez l'usage et la propriété avec lui ?

Voici ce que nous lisons sur le site mon-analyse-fonciere.fr à propos des dessertes :

Les plans d'urbanisme peuvent reprendre à minima la formulation du règlement national d'urbanisme.

Le projet doit être adapté à la largeur de la voie qui le dessert

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans un lotissement, il est nécessaire que le passage soit assez large pour permettre le passage de véhicules dans les deux sens, soit 6 mètres.

Par ailleurs, des questions peuvent se poser concernant l'entretien du chemin d'accès : dans le cas où la propriété du chemin est partagée entre deux voisins, nous supposons que vous partagez les coûts d'entretien de ce passage à parts égales. Qu'en sera-t-il quand de nouvelles maisons seront construites ? Votre voisin prévoit-il de les louer ou de les vendre ? Dans quelle mesure ces nouveaux locataires ou propriétaires devront-ils participer à l'entretien de la voie dont ils auront l'usage ?

N'étant nous-mêmes que bibliothécaires et non des spécialistes, nous vous conseillons de consulter votre notaire pour en savoir plus, ou bien de contacter votre Adil qui sera en mesure de vous fournir un conseil juridique.

En attendant, ce projet restant, si nous comprenons bien, d'ordre purement hypothétique, nous vous conseillons surtout d'entretenir de bons rapports de voisinage avec votre copropriétaire, ce qui reste un des moyens les plus efficaces de prévenir les litiges...

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année.