Quels papiers de copropriété doit-on conserver ?

Bonjour,

Le très officiel site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique répond à votre question :

 

Combien de temps conserver vos documents liés à votre logement ?

Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 5 ans.

Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.

Avant le 25 novembre 2018 (Loi Elan), le délai d'action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété) mais il est dorénavant de 5 ans pour tous les documents suivants :

• Preuve du paiement des charges de copropriété
• Correspondances avec le syndic : Personne (professionnel ou copropriétaire bénévole) chargée d'assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété
• Procès verbal d'assemblée générale de copropriété

Pour en savoir plus, voir cette fiche du site Service-public.fr : Durée de conservation des papiers.

La Loi Elan a effectivement prévu une réduction du délai de prescription sur les actions entre copropriétaires afin de s'aligner sur le délai prévu par le droit commun. Conformément à l'article 2224 du code civil, le délai de prescription du droit de la copropriété a ainsi été réduit à 5 ans, au lieu de 10 ans. Il est donc précisé que "les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer." (source : Luko)

Bonne journée.