Que faut-il comme document administratif pour posséder un drone?
Question d'origine :
Que faut-il comme document administratif pour posséder un petit drône?
Merci
Réponse du Guichet

Si votre drone pèse moins de 250g et qu'il n'est pas équipé d'une caméra, vous échappez à toute formalité. Idem s'il s'agit d'un jouet destiné aux enfants de moins de 14 ans.
Sinon, selon certaines conditions, il faudra s'enregistrer en tant qu'exploitant UAS sur le portail Alpha tango auprès de la Direction générale de l'aviation civile qui vous donnera un certificat d’enregistrement et un numéro que vous aposerez sur votre drone. Il vous faudra aussi une attestation de réussite à un examen pour faire voler votre drone.
Bonjour,
Dans certaines situations particulières, en fonction de la date d'achat de votre drone, de son poids, s'il est marqué CE ou pas, selon la catégorie à laquelle il appartient, s'il est équipé d'une caméra... :
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
[...]
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango
source : Drone : règles de pilotage à respecter
Vous dites avoir un petit drone.
- S'il s'agit d'un drone de classe C0 acheté après 2021, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone (sauf s'il possède une caméra) et vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".
- S'il s'agit d'un drone classé C1,C2,C3 ou C4, vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité. L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
- S'il s'agit d'une ancienne catégorie de drone, équipé d'un dispositif de signalement électronique, vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), mais s'il n'est pas équipé de ce dispositif, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone. Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation si votre drone pèse moins de 250 grammes. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3". S'il pèse plus de 250g, vous devrez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation.
Tout est récapitulé sur le site du ministère de l'Intérieur Drone : règles de pilotage à respecter ou encore sur Service-public.fr. N'hésitez pas à consulter ces deux sites pour savoir dans quelle situation précise vous vous trouvez.
Pour plus d'information : Direction générale de l'aviation civile : usage de loisir et professionnel simplifié des aéronefs sans équipage à bord - catégorie ouverte.
Bonne journée.