Je suis à la recherche du jugement de naissance de ma mère.

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Le 23/01/2023 à 11h47 206 vues

Question d'origine :

Je suis à la recherche un jugement de naissance de ma mère Oulebsir Melkhir fille de Mohand chérif et de Lounis Ouerdia.

Jugement rendu par le tribunal de bougie le 9 juillet 1952 sous le numéro 4996 EC.

Ce jugement est transcrit sur le registre européen au niveau de l'état civil de l'APC de Tazmalt sous le numéro 06 le 21 aout 1952.

Merci à toute personne qui pourrait m'indiquer où le trouver.

Réponse du Guichet

OA - Département : Société

Le 25/01/2023 à 10h51

Les registres physiques d’état civil dit européen établis en Algérie jusqu’en 1962 sont restés en Algérie. Ils sont donc à demander aux mairies et aux tribunaux d’instance en Algérie. Certains actes ont été numérisés et peuvent se trouver sur les sites administratifs officiels français.

Le service du Guichet du savoir n’est pas habilité à délivrer d’informations administratives personnalisées concernant des actes d’état civil.

Dans cette précédente réponse du Guichet du savoir, on apprend que :

De 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés.
Le ministère des Affaires étrangères français a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes. Ces microfilms ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées.
Les Archives nationales d'outre-mer (ANOM), situées à Aix-en-Provence, ont commencé à mettre en ligne de nombreux documents (état-civil surtout) sur toute la population française, en grande partie européenne et juive, des trois anciens départements d'Algérie. Les documents sont consultables de 1830 à 1910 par une recherche patronymique.
Pour en savoir plus sur le projet mené par le Centre des Archives d'Outre-Mer et le Service Central d'État Civil, ou pour visualiser la liste des actes déjà indexés, cliquer sur ce lien.

Nous n’avons pas trouvé d’acte numérisé concernant la commune de Bougie sur le portail ANOM (Archives Nationales d’Outre mer).

Le portail France diplomatie indique :

Si votre demande concerne un acte d’état civil dressé en Algérie, nous vous invitons à formuler votre requête auprès des Archives nationales d’outre-mer (ANOM).
29 Chemin du moulin de Testas
13090 Aix-en-Provence
Tél. 33(0) 4.42.93.38.50
Fax 33 (0) 4.42.93.38.89
Mail: anom.aix[at]culture.gouv.

En ce qui concerne les ressortissants algériens, il est précisé que les collections de registres de l’état civil, y compris les registres matrices, sont demeurées en Algérie et qu’il faut s’adresser aux mairies et aux tribunaux d’instance.

Le portail diplomatie.gouv renvoie vers le site Internet du ministère de l’Intérieur algérien : ICI ou ICI

Voici la fiche publiée par le site Archives nationales d’outre-mer :

renseignement-site-anom-fiche-1-63d0f952d7e7e897165777.pdf

Sur leur site site respectif, le Consulat général de France à Alger, le Consulat général de France à Oran et le Consulat de France à Annaba et Constantine délivrent des informations sur les démarches administratives :

Voici le site Internet de la commune de TAZMALT et celui de cette commune sur le site gouvernemental algérien.

En complément :

La fiche astuce du Guichet du savoir sur les décrets de naturalisation

Un article de la BNF sur les décrets de naturalisation.

Et un article sur le statut civil des Algériens avant 1962.

Bon courage dans vos démarches.