Quelles sont les lois régissant les aboiements ?

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Le 01/02/2023 à 18h45 416 vues

Question d'origine :

Bonjour,

J'habite dans une maison avec un très grand jardin pas très loin d'une grande ville. J'ai un épagneul.

Mes voisins se plaignent et disent qu'il aboie trop. Je me demande quelles sont les lois à ce sujet. Je ne vous demande donc pas des conseils sur le comportement animal.

Il aboie sur les animaux du jardin et les oiseaux, par vague donc. Encore plus ces jours ci avec le printemps qui arrive presque. La nature tend à s'éveiller, je ne peux pas supprimer le biodiversité!
Il n'aboie pas sur les passants ni ne gémit à la mort en notre absence. Ce n'est donc pas de l'ennui mais juste son instinct de chien de chasse.
La nuit, nous le rentrons normalement au plus tard à 22h.

Que dois je répondre à mes voisins, peuvent ils m'imposer des choses, comment m'appuyer sur les lois?

Merci pour votre réponse.

Réponse du Guichet

ca - Département : Société

Le 02/02/2023 à 15h36

Voisinage : nuisances sonores

Voici ce qu’on peut lire dans divers livres traitant de la vie du voisinage (usages, lois), notamment dans Voisinage : quels sont mes droits (éditions Prat, 2021), et Nuisances Sonores. Le guide juridique pour se défendre (Maxima, 2021):

Les bruits d’aboiements de chien, tout comme ceux émanant d’une chaîne Hifi sont ce qu’on appelle des «bruits de comportement», par opposition aux bruits liés à des activités organisées. Ils peuvent être sanctionnés sur le plan civil dans le cadre des «troubles anormaux».

Le Code la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Le texte dit également que l’auteur d’un bruit de comportement s’expose à une contravention de 3e classe dont le montant peut atteindre 450 euros et faire l’objet d’une intervention de police ou des services de la municipalité.

Il s’agirait de déterminer dans votre cas si – pour votre voisin – cette nuisance répond aux critères dictés par la loi, à savoir si elle constitue une nuisance intense acoustiquement parlant, répétée et durable.

Et votre voisin devra donc en apporter la preuve également si il considère que c’est le cas.

Bien-sûr, vous pouvez de votre côté vous défendre en démontrant qu’il ne s’agit pas d’aboiements trop réguliers, trop forts. Toutefois, comme tout conflit de voisinage, il peut-être préférable de le régler à l’amiable.

Nous vous conseillons également la lecture du Guide juridique du chien dans lequel l’auteur, Jean-Louis Sablon, donne des conseils aux propriétaires de chien afin d’éviter d’éventuels ennuis de voisinage (mésentente, actions en justice) et rappelle les limites de la loi.

L’une des solutions possibles pour éviter les troubles peut être de reconsidérer les besoins physiologiques de votre chien, en fonction de son âge, sa race, ses conditions de vie. Il a peut-être besoin de se dépenser davantage en journée, de jouer davantage, etc.

Nous vous conseillons la lecture d’ouvrages sur la question, ce qui ne peut pas faire de mal, ni au maître ni au chien !

Par exemple :

Ce que veut mon chien : guide illustré de l'éducation heureuse des chiens

Le manuel complet de la santé du chien et du chat : découvrez de nouvelles voies thérapeutiques