L'apposition d'une étiquette à un ballon d'eau neuf est-elle obligatoire ?
Question d'origine :
Bonjour le guichet du savoir,
nous avons changé le ballon d'eau et envoyé la facture au proprietaire . Celui-ci demande que la société qui est venue changer le ballon, appose l'étiquette sinon il ne rembourse pas ce que nous avons payé. Il a le droit d'exiger cela ?
Réponse du Guichet
Il existe plusieurs types d'étiquettes apposées sur les chauffe-eaux. L'étiquette énergie ayant un caractère obligatoire, il se pourrait que votre propriétaire soit en droit d'exiger sa présence mais nous vous conseillons de contacter une association d'information sur le logement pour en savoir plus.
Bonjour,
Il existe plusieurs types d'étiquettes apposées sur les chauffe-eaux.
Comme l'indiquent les sites Toutes pièces électro-ménager, Atlantic ou Mon chauffagiste privé, l'étiquette du fabricant présente les références du ballon dont son code, son numéro de série, mais aussi son modèle, sa marque, ses normes, son année de fabrication, sa semaine de fabrication, sa capacité, sa puissance et sa tension. "En fonction des modèles et des marques [...], d’autres caractéristiques techniques de l’appareil peuvent être décrites. L’étiquette du chauffe-eau peut par exemple comporter le type de résistance du cumulus."
Il y a également l'étiquette énergie obligatoire depuis septembre 2015, "conformément aux règlements européens n°811/2013 et n°812/2013 parus au Journal officiel de l'UE en septembre 2013", selon Actu environnement qui précise que
l'étiquette énergie va de la classe G à A+++ pour les systèmes les plus performants. Elle concerne les produits mis sur le marché depuis le 26 septembre. Elle vise ainsi les chauffe-eau électriques à accumulation, les chauffe-eau thermodynamiques et solaires d'une puissance jusqu'à 70 kW et 500 litres de stockage; les ballons de stockage intégrés à une installation de chauffage central d'une capacité inférieure à 500 litres, et les systèmes de chauffage central d'une puissance inférieure à 70 KW.
Cette dernière étiquette ayant un caractère obligatoire, il se pourrait que votre propriétaire soit en droit d'exiger sa présence sur le ballon d'eau mais, n'étant pas juristes, nous vous conseillons de contacter Anil (agence nationale pour l'information sur le logement) ou la section départementale du Rhône si vous habitez cette région, l'Adil.
Bonne journée.
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