Un fonctionnaire territorial peut-il créer une micro entreprise ?
Question d'origine :
Bonjour !
Un fonctionnaire territorial peut-il créer une micro entreprise ? Doit-il pour cela réduire a priori sa quotité de travail ?
Merci, bonne journée
Réponse du Guichet
Les fonctionnaires ont le droit d'exercer certaines activités accessoires en tant que micro-entrepreneur. Le temps partiel et l'autorisation de leur hiérarchie sont requis.
Bonjour,
Comme nous l'apprend le site entreprendre.service-public.fr, " En tant que fonctionnaire, vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité de micro-entrepreneur", aux conditions suivantes :
- Vous devez être à temps partiel.
- Vous devez demander l'autorisation à votre supérieur hiérarchique avant le début de votre activité.
- L'activité que vous envisagez d'exercer ne doit pas perturber l'exercice de vos fonctions.
- L'activité doit être exercée en dehors de vos heures de travail.
- Votre activité ne doit pas être considérée comme une prise illégale d'intérêt.
Toutes les activités accessoires ne sont en revanche pas autorisées. Celles que vous pouvez exercer sont les suivantes :
- Expertise et consultation
- Enseignement et formation
- Activité sportive ou culturelle, y compris l'encadrement et l'animation dans le sport, la culture et l'éducation populaire
- Activité agricole
- Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
- Aide à domicile auprès d'un proche (parents, enfants, conjoint...)
- Garde d'enfants
- Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapes et aux personne nécessitant une aide personnelle à domicile ou une aide à la mobilité
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
- Activité d'intérêt général
- Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général international ou d'un État étranger
- Vente de biens produits personnellement pas l'agent
Nous vous invitons également à consulter la page de service-public.fr Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? qui vous permettra de connaître le temps de travail requis selon votre statut et l'activité envisagée.
Bonne journée.