Début 2000 existait-il une carte de paiement accessible à une personne non majeure ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais avoir deux renseignements concernant la possession d’une carte de paiement (type CB/Visa) au début des années 2000. Concernant les mineurs à partir de 16 ans tout d’abord. Aujourd’hui, il existe 4 types ce carte à leur intention : carte de retrait (uniquement), carte de paiement (retrait et paiement), carte à autorisation bancaire systématique, et carte de paiement prépayée (rechargeable). Je voudrai savoir si dans les premières années de la décennie 2000 il existait une carte de paiement accessible à une personne non majeure.
Concernant les majeurs ensuite. Pourriez-vous me dire toujours pour la période ci-dessous, pour quelles raisons principales un jeune adulte pouvait se voir refuser la délivrance ou l’invalidation (lors d’un retrait en distributeur ou d’un paiement chez un commerçant) d’une carte de paiement.
Merci par avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
La carte bancaire date de 1984 et le site consacré à la CB nous retrace l'histoire de ce moyen de paiement qui a révolutionné nos pratiques de paiement. Cependant, l'historique des conditions d'octroi et d'utilisation des cartes bancaires au début des années 2000, en particulier pour les personnes mineures, est assez difficile à trouver. Le Code monétaire et financier est la base juridique de référence mais les établissements bancaires édictent également leurs propres règlements d'usage de ce moyen de paiement ou de retrait, dans un objectif bien entendu commercial.
Bonjour,
Votre question porte sur les conditions d'octroi des cartes bancaires dans les années 2000 aux personnes mineures. Nous avons consulté le Code monétaire et financier des années correspondantes mais malheureusement nous n'avons pas pu trouver l'information. Un mémoire de stage d'un étudiant en BTS sur les mesures et gestion de la satisfaction dans le milieu bancaire datant de 2001, cite une carte proposée par le Crédit Agricole destinée aux mineurs. Nous pouvons donc supposer qu'elle existait à cette époque mais sans confirmation par une source officielle.
Comme c'est le cas aujourd'hui, nous pouvons supposer que les banques pouvait à cette époque imposer des limites d'âge spécifiques pour l'obtention d'une carte bancaire par un mineur, et certaines exiger que le titulaire de la carte ait atteint un certain âge, par exemple 16 ou 18 ans.
En contactant différentes banques, vous pourriez obtenir des informations précises sur les conditions et les procédures relatives à l'obtention d'une carte bancaire pour un mineur en France.
Concernant les raisons pour lesquelles un jeune adulte pouvait se voir refuser la délivrance ou l’invalidation d’une carte de paiement, on peut supposer que cela portait sur les plafonds de revenus ou les montants maximum de retrait ou de paiement par semaine ou par jour fixés par chaque banque dans les conditions générales de ventes d'une carte de paiement ou de retrait.
Nous regrettons de ne pouvoir vous donner d'informations plus précises pour l'instant et vous proposons de poursuivre la recherche, notamment en consultant des documents de l'époque conservés à la Bibliothèque municipale de Lyon. Si nous trouvons plus d'éléments, nous ne manquerons pas de compléter notre réponse !
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