Y a-t-il eu négligence de mes deux notaires ?

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Le 26/05/2023 à 07h43 43 vues

Question d'origine :

Monsieur Madame. Suite à la mort de mon père et afin de régler la succession ma mère à fait appel à un notaire. Des non conformités sont apparues. J'ai fait appel à un autre notaire afin d'établir un suite plus équilibrée. J'ai pris connaissance lors de la signature des actes que les deux notaires de d'office différentes étaient de la même famille. Les deux notaires ont été rémunérés. Peut il y avoir conflit d’intérêt dans l'action de ses deux notaires. Avaient il le droit de ne pas me notifier qu'ils ont traiter le dossier sans me notifier leur lien de parenté ?. Je reste dubitative sur le réel travail de chacun. Je trouve pas cela correcte d'autant que chacun ont été rémunérés. Quand pensez vous?

Merci à vous . Me VN

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 26/05/2023 à 13h32

Plusieurs recours sont possibles lorsqu'on est en litige avec son notaire. Peut-être devriez-vous consulter un juriste avant de lancer une procédure ?

Bonjour,

Cette fiche du site officiel de l'administration française explique comment régler un litige avec un notaire.

" Vous devez d'abord faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires. Si vous n'êtes pas satisfait de la décision prise par l'autorité locale de la profession, vous pouvez saisir la juridiction disciplinaire des notaires ou la justice civile ou pénale. "

Vous pouvez également faire appel au médiateur du notariat ou contacter le service Notaires Infos. Attention, ce service est facturé 80 centimes par minute.

Avant cela, peut-être devriez-vous consulter un juriste pour vous assurer que le règlement de la succession s'est réalisé convenablement ?

Il existe des consultations juridiques gratuites proches de votre domicile.

Nous vous souhaitons bon courage pour la suite de vos démarches.