Je voudrais savoir par qui sont rémunérés les élu(e)s d'une mairie ?
Question d'origine :
Bonjour
Merci pour vos précédentes réponses.
je voudrais savoir par qui sont rémunérés les élu(e)s d'une mairie, Maire et adjoints, collaborateurs ?
est-ce la mairie, la métropole, l'état qui paye ? est-ce avec les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation ?
Merci
cordialement
Jean Paul B
Réponse du Guichet
Les élu.es perçoivent des indemnités, votées lors de la délibération du conseil municipal.
Bonjour,
Les élu.es ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités qui font l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Le site deciders.io explique ainsi :
Comme tous les élus, les maires ne perçoivent pas de salaire pour l’exercice de leur mandat, mais des indemnités. Elles sont versées en contrepartie de sujétions de service public.
Ces indemnités sont fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elles comprennent principalement une indemnité de fonction, à laquelle peuvent s’ajouter, selon les cas, des frais de représentation et quelques avantages en nature. Le maire ne reçoit donc pas de fiche de paie avec ses horaires travaillés.
(…)
les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi. Le conseil municipal peut néanmoins en décider autrement, à la demande du maire.
(…)
De façon générale, la probabilité qu’une commune verse des indemnités supplémentaires croît avec le nombre d’habitants de la commune. Il en est de même de la probabilité qu’elle accorde à son maire des avantages en nature.
Certaines communes octroient notamment des indemnités de frais de représentation à leur édile. Ces frais de mandat doivent néanmoins être justifiés et le montant mensuel est défini lors d’un vote du conseil municipal.
L’article « Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ? » publié dans La Gazette des Communes précise que :
Les indemnités des maires, adjoints, et de certains conseillers municipaux sont toutes inscrites au compte 6351 ou 65311 de la comptabilité des communes. En 2018, selon les balances communales publiées par Bercy, l’ensemble de ces indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représente 1,23 milliard.
En outre, le site du Sénat apporte aussi des informations sur les indemnités des maires et adjoint.es aux maires :
Les indemnités pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints aux maires des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents de délégations spéciales constituent pour la collectivité une dépense obligatoire qui doit apparaître chaque année dans son budget.
Elles ne peuvent être versées que si le conseil municipal, général ou régional en a déterminé le montant et les bénéficiaires.Régime général des indemnités de fonction
Le versement des indemnités de fonction est subordonné à l'exercice effectif des fonctions inhérentes au mandat local.
La loi de 2002 a introduit des dispositions pour clarifier le pouvoir de l'assemblée délibérante : la délibération fixant les indemnités doit intervenir dans les trois mois du renouvellement de l'assemblée, toute délibération concernant les indemnités d'un ou plusieurs élus doit être accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à ses membres.
De manière générale, le régime des indemnités de fonction dépend des seuils de population, ce qui est logique compte tenu des problèmes de financement et de la charge représentée par les fonctions considérées, qui varient selon l'importance de la collectivité en cause.
L’ Association des maires de France rappelle que :
S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire.
En effet, le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.
Nous vous laissons aussi parcourir les documents de la préfecture de l’Eure, d’Indre-et-Loire et vous renvoyons sur les sites collectivites-locales.gouv.fr et vie-publique.fr.
Par ailleurs, il importe pour vous répondre de comprendre comment fonctionne le budget d’une commune.
Ainsi le ministère de l’Ecologie rappelle ce que sont le budget et les dotations des collectivités locales :
L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu’en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles représentent près d’un tiers des ressources des collectivités.
(…)
On distingue deux catégories de dépense :
• les dépenses de fonctionnement : il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, indemnités des élus, participation aux charges d’organismes extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux…), subventions aux organismes publics et privés (associations etc...) mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes fiscales etc. ;
• les dépenses d’investissement : il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts, etc.
(…)
Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment :
• des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc,) ;
• des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics ;
• des produits des services et du domaine des collectivités ;
• des produits des emprunts.
Le site vie-publique.fr explique ce que regroupe la section de fonctionnement :
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
•toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).
Pour poursuivre, nous vous laissons parcourir : Elaboration d’un budget.