Les jeunes en conduite accompagnée vont-ils pouvoir passer le permis en janvier prochain ?

Bonjour,

La conduite accompagnée est un mode d’apprentissage qui se décline en trois formules: l’apprentissage anticipée de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, la conduite encadrée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route et la conduite supervisée à partir de 18 ans.

Il semblerait que le cas qui vous intéresse entre dans la catégorie de l’AAC où le candidat peut passer l’examen pratique du permis de conduire dès ses 17 ans (Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire). Mais la délivrance du permis de conduire ne se fera qu’aux 18 ans du lauréat.

En juin dernier, Elisabeth Borne annonçait que qu’à partir du 1er janvier 2024, il sera possible de « passer son permis à 17 ans et conduire à 17 ans ».Le journaliste du Monde, Bruno Esteban-Garay, rappelle que « cette réforme concernera tous les jeunes Français qui auront 17 ans en 2024, soit 860 677 personnes, selon l’Insee ».

Dans le Figaro, Damien Mascaras, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière, souligne que « ce nouvel afflux va mécaniquement augmenter le temps d'attente pour obtenir son sésame. D'autant plus durant les premières années de la mise en place de la mesure, du fait d'un effet d'aubaine.»

Et Sacha Gross de France 3 de renchérir: «Depuis la pandémie de COVID-19, le secteur connait des pénuries à tous les niveaux. Le manque d'examinateurs se fait ressentir un peu partout en France, en particulier dans les territoires ruraux comme en Bourgogne. Les élèves doivent parfois attendre entre trois et six mois pour espérer trouver une place.»

La loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, a prévu de recourir à des agents publics pour pallier la pénurie d’examinateurs:

« Face à l'augmentation des délais d'obtention du permis de conduire du fait du manque d'inspecteurs, le nombre d'examinateurs va être augmenté. L’autorisation pour les fonctionnaires ou les agents contractuels publics de faire passer l’épreuve pratique du permis est étendue au niveau national, alors qu'aujourd'hui ce recours n'est possible que dans les départements où le délai médian entre deux passages du permis dépasse les 45 jours. Les sénateurs ont donné un caractère obligatoire à ce recours aux agents publics dans les départements les plus en tension. »