Comment trouver le décret de naturalisation de mon arrière-grand-père mort pour la France ?
Question d'origine :
Bonjour
Je veut savoir comment trouver le decret de naturalisation de l'on arrière grand père qui est mort dans la 2 ème guerre mondiale porté la mention mort pour la France victime civile
Est ce que forcément il est naturalisé
Réponse du Guichet
La mention "Mort pour la France" est une mention honorifique et posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. Elle ne semble pas conférer la nationalité française de manière rétrospective ni au soldat ni à ses descendants.
Bonjour,
Votre arrière-grand-père est Mort pour la France durant la seconde guerre mondiale. Nous supposons qu'il résidait dans une colonie française puisque vous demandez s'il a acquit la nationalité française à sa mort. A moins qu'il n'ait été légionnaire ?
Si vous vous interrogez sur vos droits d’acquisition à la nationalité française, nous vous renvoyons vers cette précédente réponse qui indiquait :
la qualité de « Pupille de la Nation » reconnue aux enfants des militaires bénéficiant de la mention « Mort pour la France » ne confère pas de droit à l’acquisition de la nationalité française qui reste soumis aux conditions de droit commun, notamment de résidence en France. En revanche, elle peut ouvrir droit, en tant que besoin, à l’action sociale que le service des anciens combattants met en œuvre en Algérie pour le compte de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. [...]
[la mention Mort pour la France] est sans influence sur le droit à la nationalité française des ayants cause.
sources : ONACVG et Le service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie
Nous vous conseillons de contacter l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre qui est l’interlocuteur compétent pour vous répondre et pour en savoir plus.
Pour la recherche de décrets de naturalisation, nous vous renvoyons vers ces fiches astuces qui pourront peut-être vous intéresser :
- Nationalité française et indépendance de l'Algérie
- Recherche de décret de naturalisation
Bonne journée.