Comment savoir si une voie est privée ou publique ?

Réponse du Département Société:

Bonjour,

Vous avez différents moyens pour savoir si l’impasse qui jouxte votre immeuble est privée ou publique :

• S'il s’agit d’un immeuble en copropriété, vous pouvez contacter le syndic de copropriété. 
• Avant d’acheter un bien, vous avez le droit de demander l’accès et la consultation au cahier d’entretien de l’immeuble en copropriété. Ce document peut éventuellement vous donner des indices quant à l’aspect privé ou public de l’impasse en question: existe-t-il une démarche existante pour son entretien par exemple.
• Autre source d’information : votre notaire et l’acte de vente. Cet acte de vente doit présenter les informations les plus complètes possibles sur la copropriété, dont ses voies d’accès.
• Si toutefois, un doute subsiste, vous pouvez aussi interroger le cadastre, et/ou adresser votre question au service logement de votre mairie d’arrondissement. 
• N’hésitez pas à la poser également à l’ADIL : Des questions ? Trouvez l'ADIL la plus proche de chez vous ! (anil.org)

Ressources documentaires sur le logement : 

• L'immobilier à coup sûr : les 50 questions à se poser pour évaluer la qualité de l'environnement d'un bien : et les outils pour y répondre gratuitement et en temps réel ! / Nicolas Delecourt
• Immobilier : le guide pratique / ouvrage collectif avec la collaboration de Monique Ciprut, Sylvie Dibos-Lacroux, Catherine Doleux
• Droit de l'immobilier 2022-23 / Serge Bettini et Sophie Bettini
• Les 40 clés de l'immobilier [Livre] : acheter au bon prix et en toute sécurité / Bertrand Savouré, Marie Blanchard
• Guide de vos droits, immobilier : les clefs pour acheter ou louer en toute sécurité / "Le Particulier"