Quelle est la différence entre une lettre de marque et une lettre de course ?
Question d'origine :
Bonjour,
Après une visite passionnante de la Maison du Corsaire à St Malo, une question m'est venue à l'esprit : quelle est la différence entre une lettre de marque et une lettre de course ? J'ai compris que ce sont des synonymes, mais y-a-t-il une subtilité qui les distingue ?
Réponse du Guichet
Contrairement au droit de course qui s'exerce en temps de guerre, le droit de marque s'exerce en temps de paix.
Bonjour,
Voici tout d'abord un extrait du Dictionnaire d'histoire maritime publié sous la direction de Michel Vergé-Franceschi :
Course : pratique codifiée qui confie une forme de la guerre sur mer à des particuliers.
A l'époque médiévale. Ce qui différencie la course de la piraterie est d'être couverte par l'autorité d'un Etat en principe bien identifié. Elle a pour objectif la guerre déclarée. Le corsaire se réclame de lettres de commission qui lui donnent un statut légal. Le roi de France ou d'Aragon, le comte de Provence donnent ainsi à des particuliers des autorisations d'armer pour la course contre les ressortissants d'un Etat considéré comme ennemi. On s'est efforcé à cet égard de distinguer entre droit de course et droit de marque auquel on assimile le droit représailles. A la différence du premier, ce dernier s'exerce en temps de paix pour réparer les dommages imputables à la piraterie. Le recours s'exerce ici par la course mais avec un accord tacite ou explicite entre les États en cause.
Voici d'autres extraits qui pourront également vous intéresser :
La marque, dont on a proposé de nombreuses définitions, est la faculté, concédée à un particulier par les autorités de son pays, de saisir des biens qu'il trouvera appartenir aux sujets d'une nation étrangère, pour s'indemniser du tort à lui causé, en dehors de toute guerre, par l'un de ces sujets, s'il n'a pu obtenir justice des juges de ce dernier. [...]
[Elle se distingue] de la « course » par exemple, par laquelle un souverain permet d'armer des navires et de capturer des biens ennemis en temps de conflit armé. La marque n'apparaît du reste jamais comme un facteur de rupture ou de guerre entre les royaumes des deux parties concernées.
source : La pratique des lettres de marque d'après les arrêts du parlement (XIIIe-début XVe siècle) / Marie-Claire Chavarot. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1991, tome 149, livraison 1. pp. 51-89.
Différences entre le droit de Représailles et le droit de Course.
Il ne faut pas confondre le droit de Représailles avec la Course. Le droit de Course est le droit que le souverain peut concéder, en temps de guerre déclarée, à un ou plusieurs de ses sujets, d'armer des navires pour courir sus aux bâtiments marchands ou autres appartenant à la puissance contre laquelle il est en guerre. Ce droit est donc bien différent du droit de Représailles, qui ne s'accorde ou plutôt qui ne s'accordait qu'en temps de paix, qu'après un déni de justice positif, pour la réparation d'un tort individuel , jusqu'à concurrence seulement du dommage éprouvé , et sans amener de rupture ni d'hostilités générales entre les États auxquels appartenaient les deux parties. On voit les princes entretenir d'excellents rapports entre eux, alors тêте qu'ils ont été amenés à concéder réciproquement des lettres de Représailles entre leurs sujets. Voilà de nombreuses différences entre l'un et l'autre usage dont le premier, la Course, après avoir été pratiqué encore au commencement de ce siècle, n'a été diplomatiquement aboli pour l'Europe qu'au congrès de Paris, en 1856, et dont l'autre est tombé en désuétude depuis les grands traités du règne de Louis XIV.
source : Du droit de marque ou droit de représailles au Moyen Âge / René de Mas-Latrie. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1866, tome 27. pp. 529-577.
Bonne journée.