Dans le cadre d'un litige, quelle action puis-je envisager contre mon voisin ?

Bonjour,

Nous avons fréquemment été sollicitées à ce sujet et vous renvoyons donc vers diverses réponses.

Celle portant sur plantations contre mon mur précisait que :

Ce texte impose le respect d’un retrait d’au moins deux mètres par rapport à la limite séparant les propriétés pour les plantations dépassent deux mètres de hauteur, et de 50 centimètres au moins pour celles ne dépassant pas deux mètres. Les distances imposées représentent l’espace au niveau du sol qui doit exister entre le milieu du tronc des plantations et la limite séparative des propriétés.

Si ces distances ne sont pas respectées, il est possible, dans un premier temps, de mettre en demeure le voisin, par lettre recommandée avec accusé de réception, de s’y conformer. A défaut, il conviendra d’assigner le voisin devant le tribunal d’instance (l’avocat n’est pas obligatoire) pour obtenir sa condamnation à l’arrachage ou au déplacement des plantations. Toutefois, si la végétation incriminée est à moins de deux mètres mais à plus de 50 centimètres, le voisin pourra opter pour l’arrachage, le déplacement ou la réduction à moins de deux mètres de hauteur.

Par ailleurs dans une réponse Arbre de plus de 2 m datant de 2020, nous vous expliquions toutes les démarches et notions, qu'après l’envoi d’une lettre recommandée et avant d’assigner votre voisin devant le tribunal, vous pouviez avoir recours à un conciliateur (dont le service est gratuit) qui sera plus à même de faire entendre votre demande.