Les plateformes ont-elles les mêmes obligations de quotas que la diffusion à l'antenne ?

Bonjour,

Afin de répondre à votre question concernant d'éventuels quotas pour la diffusion d'œuvres françaises et européennes, à l'instar des chaînes à l'antenne, sur les plateformes numériques de télévision françaises, il semblerait que nous devions déterminer si ces plateformes sont des sites de vidéo à la demande ou pas.

Voici comment le CSA définit le service de vidéos à la demande sur sa page Qu’est-ce qu’un service de vidéos à la demande ?

Communément, on appelle « vidéo à la demande », de façon très large, toute vidéo accessible à la demande d’un utilisateur, au moment de son choix.

 

Le terme de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) désigne une réalité plus spécifique : il s’agit de services mettant à disposition du public des programmes dans un catalogue dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur du service.

On trouve ces services sur plusieurs types de supports : boîtiers ADSL, sites internet, applications pour téléphones portables, consoles de jeux vidéo, etc.

On distingue deux catégories :

- un sous-ensemble particulier, la télévision de rattrapage ;

- tous les autres services, communément regroupés sous l'appellation " vidéos à la demande ", ou VàD.

 

Gratuit ou payant ?

Selon les cas, l’accès aux programmes de VàD peut être proposé :

- gratuitement,

- en payant à l’unité, ou « à l’acte ».

- en payant un abonnement permettant l’accès à l’ensemble ou à une partie d’un catalogue.

 

Faut-il être connecté à internet ?

Il existe deux modes de mise à disposition des vidéos à la demande :

- en « streaming », c’est-à-dire en diffusion immédiate, sans téléchargement, et à condition d’être connecté à internet pendant toute la durée du visionnage.

- par téléchargement : la connexion n’est nécessaire que pendant le téléchargement.

 

Lorsque je paie pour accéder à une vidéo à la demande, est-ce qu’elle m’appartient ?

Là encore, tout dépend de l’offre. On peut vous proposer un achat pour une utilisation sur une durée limitée : cela s’apparente, en quelque sorte, à une location dématérialisée. Dans d’autres cas, l’achat sera définitif : une fois le fichier vidéo téléchargé sur votre ordinateur, il vous appartiendra.

 

Un film est-il disponible en VàD rapidement après sa sortie en salle ?

En France, il existe un calendrier des médias qui définit précisément les délais des étapes successives de mise à disposition des films sur les différents supports (cinéma, VàD, DVD, télévision, etc.)

Dans ce calendrier, la sortie d’un film en VàD (ainsi que sur DVD), vient à la suite de la sortie en salles: hors dérogation, 4 mois sont à compter entre les deux.

Sur les chaînes de télévision étendue sur le web, voici ce qu'indique l'article de Marlène Loicq, et Elodie Kredens, «Les plateformes numériques des chaînes de télévision : du fantasme technologique à la réalité des pratiques des jeunes», Les Enjeux de l'information et de la communication, vol. 17/3a, no. S1, 2016, pp. 167-178 :

L’extension des chaînes télévisées par le biais du web, de plateformes dédiées au replay et des réseaux sociaux est une stratégie qui a été mise en place depuis plusieurs années (Leveneur, 2013). Les chaînes peuvent ainsi jouer pleinement la carte du multi-écrans et investir un territoire sur lequel les téléspectateurs, et en particulier les plus jeunes, se rendent toujours plus (Insee, Ipsos 2012 et 2014).

Selon l'article La télévision à l’ère des plateformes de Christine Thoër, Stéfany Boisvert et Katharina Niemeyer, Questions de communication, 41 | 2022,

L’intégration des dispositifs numériques par les médias audiovisuels, et notamment par la télévision, s’accompagne de réagencements importants. L’une de ces mutations est la place grandissante qu’occupent les plateformes de visionnement à la demande (VàD), notamment internationales, dans les processus de production, de circulation et de réception des contenus audiovisuels. 

Et, l'ouvrage Formes et plateformes de la télévision à l'ère du numérique écrit sous la direction de Marta Boni précise ceci :

... une bonne partie des contenus "télévisuels" sont désormais conçus pour une livraison sur les nouvelles plateformes, qu'il s'agisse de logiciels spécifiques, de sites Web, ou de services de vidéo à la demande (VOD) sur Internet qui, depuis quelques années, ne se limitent plus à la diffusion, mais également à la production de contenu original.  

Même si ces plateformes de chaînes de télévision françaises ne proposent pas exclusivement ce service de VOD, il semblerait qu'elles soient bien des sites de vidéo à la demande. 

Dans l'article du Monde, Quand l'Europe faisait de l'Audimat, publié le lundi 20 mai 2019, consultable en ligne par les abonné·es de la BML via Europresse, nous pouvons lire que,

Le Parlement de Strasbourg a imposé un quota de 30 % de programmes européens aux médias audiovisuels, dont les plateformes de vidéo à la demande.

Les pages Réglementer : réglementation des relations cinéma-télévision du CNC Les quotas sur les SMAD pourraient aussi vous intéresser.

Bonne journée.