Que lire au sujet des difficultés rencontrées par les étrangers avec le numérique ?
Question d'origine :
Dans le cadre de la préparation de mon mémoire, je suis amené à lire des œuvres. Pour cela j'ai besoin d'avoir les bonne références. Mon thème sera sur "là difficulté dès demain numérique des étrangers en France". Pouvez vous m'´envoyer des titre d'ouvres qui porte sur ce thème. Je reste dans l'attente d'une réponse. Bien cordialement
Réponse du Guichet
"Faire du numérique un levier pour l’intégration de ces populations fragilisées est devenu l’enjeu numéro un de nombreuses initiatives d’associations, d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’universités, d’institutions publiques ou de géants de la technologie engagés dans la cause humanitaire". La dématérialisation des démarches relatives aux titres de séjour semblent particulièrement poser problème.
Bonjour,
La fracture numérique touche, en France, près de 13 millions de personnes. Les personnes réfugiées ne sont pas en reste et en sont très souvent victimes.
La Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (Diair) s’est appuyée pendant l’été [2020] sur son laboratoire d’innovation publique, le Lab’R, pour élaborer, en lien avec ses partenaires institutionnels et associatifs, une stratégie de lutte contre la fracture numérique.
Cette démarche a abouti sur une stratégie d’inclusion numérique à destination des personnes réfugiées, déployée autour de 4 axes :
- Étudier les usages pour mieux comprendre les besoins des personnes réfugiées
- Améliorer l’accès au matériel informatique
- Améliorer la connectivité des personnes réfugiées
- Former au numérique le plus grand nombre
source : Une stratégie publique d'inclusion numérique destinée aux personnes réfugiées
Nous vous invitons à lire ce rapport d'Enquête sur les usages numériques des personnes réfugiées réalisé par Chloé Vermeulin et Clotilde Giner et publié en avril 2021 par la Diair. En voici la présentation :
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en lumière l’enjeu de la maîtrise des outils numériques par la population à des fins professionnelles, d’apprentissage ou d’accès aux droits. Cette crise a également mis en exergue les inégalités en matière de connexion, d’équipement et de formation aux outils numériques sur le territoire français.
Forte de ce constat et en l’absence de données spécifiques liées à la population réfugiée en France, il est nécessaire de mieux cerner les usages des personnes réfugiées, le type d’équipement et l’accès à une connexion dont elles disposent. Ainsi, fin 2020, la Diair a lancé une enquête auprès de plus de 450 réfugiés et 437 aidants sur les usages numériques des personnes réfugiées dont nous vous proposons ici le détail.
L’analyse des données a été réalisée avec le GIS Marsouin, réseau de chercheurs qui s’intéressent aux usages du numérique.
La rapport de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés intitulé La vie numérique des réfugiés pourra aussi vous intéresser ainsi que l'ensemble de ces Ressources sur la fracture numérique.
La dématérialisation des démarches administratives semblent particulièrement poser problème.
Déjà le rapport de 2019 du défenseur des droits portant sur la Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics dénonçait en page 35 : "la dématérialisation de l’accès aux préfectures peut être source de discriminations à l’égard des étrangers qui n’auraient pas accès à internet ou aux outils nécessaires pour en bénéficier, ou qui ne maîtriseraient pas suffisamment la langue française pour pouvoir utiliser les outils proposés."
Pire, dans le rapport de 2022, le défenseur des droits note "pour les étrangers, des dysfonctionnements systémiques et de graves atteintes aux droits" :
"Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sont de facto les usagers les plus durement mis à l’épreuve de la dématérialisation des procédures administratives. Ils doivent en effet réaliser des démarches en ligne, sans alternative possible, pour se voir reconnaître un droit au séjour. Or ce droit conditionne la quasi-totalité de leurs droits économiques et sociaux. Au cours des dernières années, les procédures qui leur sont imposées ont connu un grand nombre de dysfonctionnements structurels, entraînant d’importantes ruptures de droits pour les personnes concernées, et sur lesquels le Défenseur des droits est massivement saisi."
Nous vous laissons consulter ces rapports dans leur intégralité.
FARON Lise dans l'article intitulé « Les populations étrangères face au numérique » (Vie sociale, 2019/4 (n° 28), p. 135-144) indique :
la dématérialisation des démarches liées au séjour aurait pu être un moyen de simplifier l’accès aux droits de nombreuses personnes, tout en concentrant les moyens ainsi dégagés sur le renforcement de l’accompagnement des personnes les plus précaires. Au lieu de cela, c’est une nouvelle forme de mise à distance des préfectures qui s’est mise en place, rendant invisible, mais non moins réelle, l’attente toujours plus longue des personnes que l’administration ne souhaite pas régulariser. Plusieurs associations, dont la Cimade, ont donc décidé de saisir le Conseil d’État au sujet du décret du 27 mai 2016, afin d’espérer obtenir de la haute juridiction la reconnaissance du caractère facultatif de l’usage de l’Internet pour les démarches administratives. Dans l’attente de la décision, les personnes étrangères continuent de rester malheureusement toujours à distance des préfectures.
En effet, les associations de défense des droits des étrangers montent au créneau.
La Cimade dénonce régulièrement les dérives de la dématérialisation du service public notamment au niveau des démarches auprès de la Préfecture. Quelques articles :
- Le mur numérique contre les étrangers dénoncé
- Dématérialisation des demandes de titre de séjour : de quoi parle-t-on ?
et a émis des recommandations : La dématérialisation
France Terre d'asile tente de contribuer à réduire la fracture numérique par diverses actions : Les solutions de lutte contre la fracture numérique, article extrait de la lettre de l’asile et de l’intégration n° 98 : Le numérique, un outil à double tranchant.
Le Gisti, qui a publié un dossier spécial Administration sans contact, étrangers déconnectés dans lequel on trouve cet article de Elsa Alasseur : Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits.
Voici d'autres articles à consulter en ligne au sujet de la fracture numérique des étrangers :
- SAUVAGE Jérémi, AUGER Nathalie, « Familles migrantes en situation précaire, fracture numérique et éducation informelle, formelle et non formelle. L’exemple du projet européen SIRIUS à Montpellier », dans : Pierre-Olivier Weiss éd., L’éducation aux marges en temps de pandémie. Précarité, inégalité et fractures numériques. Presses universitaires des Antilles, « Apprentissage, éducation et socialisation », 2022, p. 181-208
- DIMINESCU Dana, « L’innovation numérique au service des réfugiés », dans : Michel Wieviorka éd., Les Solidarités. Auxerre, Éditions Sciences Humaines, « Les entretiens d'Auxerre », 2017, p. 235-252
Bonne journée.