Les vétérinaires constituent-ils des dossiers sur les animaux soignés ?

Bonjour,

Les vétérinaires possèdent des dossiers sur les animaux soignés.

Ainsi, dans le cadre d’une assurance d’un animal, une compagnie rappelle que vous devez déposer un historique médical soit : 

un document qui doit être fourni par votre vétérinaire traitant. Il s’agit du recueil de documents (physiques ou informatisés) qui retrace des épisodes ayant affecté la santé de votre animal. Ce document est à obtenir auprès du/des vétérinaires ayant soigné votre animal depuis son plus jeune âge.

De même, le site prevention-medicale.org explique pour bien communiquer avec le client que :

L’écrit vient alors en complément de l’oral. Les ordonnances, claires et lisibles, aujourd’hui souvent imprimées, répondent aux exigences de la loi et de la réglementation. Elles s’ajoutent souvent à des comptes rendus écrits d’examens, d’opérations. Des recommandations ou conseils écrits et personnalisés complètent si nécessaire ces documents...

Par ailleurs, ces documents doivent être conservés selon une durée légale : le site de l’Ordre national des vétérinaires explique combien de temps les professionnels doivent garder les documents :

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. C’est le délai pendant lequel l'administration peut mener des contrôles.

Contrats et conventions

Tous les contrats ou conventions doivent être conservés pendant 5 ans :

• contrat de soins
• consentement éclairé
• demande d'euthanasie
• convention d'incinération

Il en est de même pour les bilans sanitaires d’élevage (BSE) et les programmes sanitaires d’élevage (PSE). La durée de 5 ans est liée à la prescription en matière disciplinaire pour les éventuelles plaintes de clients. Les documents peuvent être conservés scannés dans les dossiers des clients.

Devis

Les devis sont à conserver pendant la durée X inscrite sur le devis. Chaque devis doit comporter une phrase du type « valable X mois ».

Ordonnances

Les ordonnances doivent être conservées 10 ans.

Relevés et factures

• factures électricité, gaz et eau : 5 ans
• relevés bancaires : 5 ans
• factures de téléphone : 1 an

Pièces comptables

Toutes les pièces comptables doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

Documents sociaux

Les bulletins de salaire sont à garder sans limitation de durée, tout comme les statuts de la société et les titres de propriété.

L'entreprise peut aussi choisir d’archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles.

Le site veterinaire.fr publie diverses informations relatives à la pratique de ce métier et publie, entre autres, le code de déontologie.