L'avocat est-il "chargé d'une mission de service public" ?

Voici tout d’abord quelques grands principes de l’exercice de la profession d’avocat extraits de fiches proposées par le site Vie publique - au cœur du débat public.

Quel est le statut des avocats?

Les avocats exercent une profession libérale et indépendante, qui leur permet d’assurer librement la défense des citoyens devant les tribunaux. Cela signifie notamment que l’exercice de la profession peut prendre les formes les plus diverses, selon que l’avocat exerce à titre individuel, en association, en société civile professionnelle, en société d’exercice libéral ou tout simplement comme salarié.

Quel est le rôle d'un avocat ?

L’avocat est investi, au cours de toute procédure judiciaire, d’une double mission d’assistance et de représentation vis-à-vis de ses clients.

Quels sont les devoirs des avocats?

À son entrée en fonction, l'avocat prête serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Ce serment engage l’avocat à respecter les principes essentiels de la profession.

Ses obligations sont précisées dans le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat rédigé par le Conseil national des barreaux et adopté par la décision du 12 juillet 2007.

Quant à la notion de service public, la fiche du site Wikiterritorial, le centre de ressources des collectivités territoriales géré par le Cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale) la définit comme suit :

Une activité exercée par l’administration ou sous son contrôle :

La satisfaction d’une activité d’intérêt général suppose normalement l’intervention d’une personne publique. En effet, la création d’un service public revient normalement à l’État ou aux collectivités territoriales qui ont pour mission de déterminer les besoins de la population. Toutefois, le lien entre l’administration et le service public peut être fluctuant. Ce lien sera direct lorsque la personne publique gère elle-même l’activité de service public. En revanche, ce lien devient indirect, lorsque la personne publique qui est compétente pour créer le service public en confie la gestion à une personne publique ou privée distincte d’elle. Dans ce cas la personne publique conserve un droit de regard sur l’activité de service public (pouvoir de contrôle) mais n’exerce pas l’activité directement par ses propres moyens.

En conclusion, l’avocat exerce une profession réglementée par la loi mais il n’est en aucune manière investi d’une mission de service public.